Mentions légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE MONBIEN.FR

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Monbien.fr ou m.monbien.fr les présentes mentions légales.

Le site Monbien.fr est accessible à l'adresse suivante : www.monbien.fr ou m.monbien.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales et des conditions générales d'utilisation disponibles ici : www.monbien.fr/cgu

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Monbien.fr est édité par :
SASU MONBIEN FR
Ayant son siège social à l'adresse suivante : 40 rue Jean Monnet, Melpark 5, 68200 Mulhouse, et immatriculée au numéro suivant : RCS MULHOUSE 820 263 390 00016.
Téléphone : 03 89 320 300
Adresse e-mail : contact@monbien.fr
ci après " l'Éditeur "

Le Directeur de publication est :
Olivier DROUOT
Adresse e-mail de contact : contact@monbien.fr
ci après " le Directeur de publication "

Le site Monbien.fr est hébergé par :
LMK SYSTEM
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 5 chemin des Espesses, 30980 SAINT DIONISY
Téléphone : 09.72.128.250
Adresse e-mail contact@lmksystem.net
ci après " l'Hébergeur "

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Monbien.fr
ci après les " Utilisateurs "

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1959683v0
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur en le contactant à l'adresse suivante : contact@monbien.fr, ou par courrier adressé au siège social de l'Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES
Le site Monbien.fr et m.monbien.fr a recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur, notamment en lui proposant des pages de recherches personnalisées ou des publicités adaptées à son historique de navigation.
Conformément à la législation européenne, le site Monbien.fr a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

4.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie (ou témoin de connexion) est un ensemble de données stocké sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) par le biais de votre logiciel de navigation à l'occasion de la consultation d'un service en ligne. Les cookies enregistrés par nous ou par des tiers lorsque vous visitez nos sites et applications ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu'individu, mais reconnaissent seulement l'appareil que vous êtes en train d'utiliser. Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible mais donnent simplement une information sur votre navigation de façon à ce que votre terminal puisse être reconnu plus tard. Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil, mais permettent plus facilement par exemple de retrouver vos préférences, de pré-remplir certains champs et d'adapter le contenu de nos services. Pour exemple : Si vous faites une recherche d’un bien immobilier sur Paris, la prochaine fois que vous vous connecterez au site, la page d’accueil sera personnalisée en affichant des annonces de Paris Vous seul(e) choisissez si vous souhaitez avoir des cookies enregistrés sur votre appareil et vous pouvez facilement contrôler l'enregistrement des cookies. Pour une information spécifique sur la gestion et le contrôle des cookies, veuillez-vous référer à la rubrique «  Vos choix concernant les cookies ».


4.2 Quels sont les cookies présents sur nos sites et applications ?


4.2.1 Les cookies fonctionnels
Les cookies fonctionnels que nous émettons nous permettent :
•    d'adapter la présentation de nos sites, applications et espaces publicitaires aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
•    de faciliter vos recherches en conservant vos recherches automatiques et vos annonces sauvegardées ;
•    d'améliorer votre expérience utilisateur en pré-remplissant certains champs de nos formulaires


4.2.2 Les cookies de statistiques (ou analytiques)
Les cookies analytiques que nous émettons nous permettent de mieux connaitre nos sites et applications et d'améliorer nos services en établissant des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation (rubriques et contenus visités, parcours...).


4.2.3 Les cookies publicitaires
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4.3 Vos choix concernant les cookies
Il est important de noter que tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Si vous refusez l'enregistrement de ces derniers dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui peuvent être nécessaires pour naviguer dans certains espaces de nos Sites et Applications. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits, par les moyens décrits ci-dessous :


4.3.1 Les choix qui vous sont offerts par votre navigateur
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés. Certains navigateurs vous permettent de définir des règles pour gérer les cookies site par site. Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits :
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•    Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
 
Nous vous invitons à nous contacter, pour toute question ou plainte, requête relative aux cookies utilisés par notre site et/ou à la publicité, à l’adresse email suivante : contact@monbien.fr

ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux qui dépendent du siège social de la société MONBIEN FR conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@monbien.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales. 

ARTICLE 7- PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1.  Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet, sa version mobile et des Applications à venir notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Eléments ") sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de MONBIEN FR. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Portail MONBIEN.FR et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Annonceurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet, de sa version mobile ou des Applications à venir entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

7.2 Il est interdit à tout Utilisateur et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Utilisateur et Annonceur du Portail MONBIEN.FR s'engagent notamment à ne pas :

  •     utiliser ou interroger le Portail MONBIEN.FR pour le compte ou au profit d'autrui ;
  •     Extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des Annonces immobilières présentes sur le Portail MONBIEN.FR et sur le Site Internet, sa version mobile ou les Applications à venir ;
  •     reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Portail MONBIEN.FR et sur le Site Internet, sa version mobile et les Applications à venir permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine ;
  •     utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site Internet ou de sa version mobile excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de MONBIEN FR.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de MONBIEN FR est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

7.3. Toute reproduction totale ou partielle des logos Monbien.fr sans l'autorisation préalable et écrite de MONBIEN FR est interdite.

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7.5. MONBIEN FR se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

7.6. Liens hypertextes

7.6.1. Liens à partir du Portail MONBIEN.FR

Le Portail MONBIEN.FR peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.

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La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.

7.6.2. Liens vers le Portail MOBIEN.FR

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Portail MONBIEN.FR sans l'accord préalable et exprès de MONBIEN FR.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Portail MONBIEN FR et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec MONBIEN FR en lui adressant un email à l'adresse suivante contact@monbien.fr.

Tout silence de MONBIEN FR devra être interprété comme un refus.

7.7. Le contenu des Annonces déposées appartient aux Annonceurs, néanmoins, en déposant des Annonces sur le Site Internet ou sa version mobile concède :
 
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