Définition : Loueur en meublé
Statut d’un propriétaire immobilier qui loue son logement meublé à usage d’habitation. Dans un contrat de location immobilier, le propriétaire a le choix de mettre son logement meublé ou nu en location.
Un loueur en meublé bénéficie d’un régime fiscal spécifique, selon qu’il s’agisse d’un loueur meublé professionnel ou non professionnel. Un loueur en meublé professionnel est la personne qui met en location ses locaux d’habitation avec tous les mobiliers indispensables. Pour avoir le statut d’un loueur en meublé professionnel, il faut avoir au moins un membre du foyer fiscal inscrit au RCS, des recettes locatives annuelles supérieures à 23000 euros et au montant total des autres revenus d’activité du foyer fiscal.
Pour bénéficier du statut de loueur en meublé non professionnel, il faut que :
- le logement soit loué meublé
- les revenus locatifs soient imposés dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux)
- avoir une recette locative annuelle inférieure à 23000 euros et représentant la moitié des revenus globaux du loueur.