Si la loi exige un syndic pour chaque immeuble géré en copropriété, il donne au propriétaire un choix entre un syndic bénévole et un syndic professionnel. Quelles sont les différences entre ces deux statuts?
Syndic de copropriété professionnel ou bénévole : Intérêt de la question
Comme leurs noms l'indiquent, un syndic professionnel est choisi parmi les experts en matière immobilière alors qu'un syndic bénévole n'est pas un professionnel. Dans la pratique, le rôle qui leur est dévolu est le même, mais lorsque vient la mise en jeu de leur responsabilité, un syndic bénévole est sanctionnée de façon moins rigoureuse du fait qu'il n'a pas forcément toutes les compétences en matière de gestion de copropriété. Le choix entre les deux statuts se pose toujours en matière de copropriété. Il faut dire que chacun présente ses avantages qui seront priorisés en fonction du type de copropriété à gérer.
Syndic de copropriété professionnel et bénévole, les règles applicables
Un syndic professionnel est tenu de détenir une carte professionnelle qui atteste de ses compétences en matière de gestion immobilière. De même, il dispose d'une garantie financière capable de couvrir le montant maximum qu'il pourrait être amené à gérer par année dans une copropriété. Un syndic professionnel doit aussi souscrire une assurance de responsabilité civile. Le recours à un syndic professionnel donner lieu à un versement d'honoraires.
C'est sur le plan de la rémunération que le syndic bénévole se distingue en premier du syndic professionnel.
Sa rémunération est généralement moins importante si ce n'est nulle. La loi n'interdit nullement que le syndic bénévole soit rémunéré. Il peut aussi bien s'agir d'un forfait que d'une simple vacation. Les frais qu'il débourse lui-même doivent cependant lui être remboursés.
La rémunération du syndic bénévole est soumise à l'impôt sur les revenus et donne lieu au versement de cotisations sociales. Le syndic bénévole est choisi parmi l'un des copropriétaires eux-mêmes. Il est à noter que tout copropriétaire a le droit de se porter candidat en tant que syndic de copropriété. Un conseil syndical ne peut par contre postuler au poste de syndic avant d'avoir démissionné préalablement de sa position de conseiller syndical. Il existe aussi une troisième option envisageable dans le choix d'un syndic de copropriété. Il s'agit de la gestion par un syndicat coopératif. Dans ce cas de figure, la copropriété est confiée au conseil syndical et son président sera celui qui portera la qualité de syndic.
L'avantage de cette formule est d'impliquer non pas un, mais plusieurs copropriétaires dans la gestion de la copropriété.
Syndic, Quelques conseils à suivre
Il faut savoir que parmi les conditions qui sont exigées d'un syndic professionnel, il faut ajouter une garantie de compétences. C'est pour dire qu'il doit justifier d'une expertise en matière de gestion immobilière. C'est le cas d'un agent immobilier qui disposera forcément des diplômes nécessaires à l'exercice de sa profession.
Un syndic bénévole quant à lui peut ne pas avoir ces connaissances. Il aura comme atout sa proximité puisqu'il est choisi parmi les copropriétaires. C'est un syndic qui saura donc faire preuve de réactivité dans la gestion de la copropriété. Afin de lui permettre le maximum d'efficacité, il est conseillé de le choisir parmi les copropriétaires disposant de certaines connaissances juridiques et comptables.
Un syndic bénévole peut aussi se targuer de bien connaitre la copropriété qu'il gère. Etant lui-même l'un des copropriétaires, il a tout intérêt à ce que le bien immobilier dont il a la charge fonctionne dans les meilleures conditions. Sur le plan pratique, un syndic bénévole se destine pour les petites copropriétés, plus faciles à gérer, d'autant plus si le bien immobilier est majoritairement occupé par les copropriétaires en personne. Ces derniers pourront alors apporter un certain appui au syndic bénévole en sachant que celui-ci peut ne pas maîtriser tout ce qui a trait à ses devoirs de syndic.
Si un syndic bénévole n'est pas tenu de prendre une assurance responsabilité civile, il est recommandé qu'il le fasse, à la copropriété ensuite de prendre en charge les frais ainsi engagés. La désignation d'un syndic de copropriété obéit à la loi du 02 juillet 1965.