Abordons aujourd'hui le cas des copropriétés, et plus précisément de la convocation assemblée générale copropriete dans ce type bien particulier de résidence. Obligations pour tous les copropriétaires, nécessité que chacun participe au nettoyage du bien immobilier et à sa gestion courante ... Les obligations sont nombreuses pour les personnes résidant dans une copropriété, mais ces obligations permettent, en toute évidence, le maintien de bonnes conditions de vie.
En quoi consiste précisément l'assemblée générale ? Comment doit se dérouler la convocation de chaque copropriétaire ? Qui doit en être à l'origine ?
Assemblée générale copropriété, la loi en vigueur
La seule loi, actuellement en vigueur, qui encadre la gestion et l'organisation des copropriétés est la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Jamais modifiée depuis sa mise en œuvre, cette loi stipule toutes les règles, toutes les obligations, tous les recours possibles qu'il faut connaître dès lors que vous emménagez dans une résidence de ce type. Un rappel nécessaire pour comprendre ce qu'est véritablement une assemblée générale : cette loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 stipule que l'assemblée générale est une obligation pour tous les copropriétaires, leur présence étant indispensable. Cette assemblée générale doit avoir lieu une fois par an au minimum et obligatoirement dans les 6 mois suivants la fin de l'exercice comptable précédent. Pendant cette assemblée sont discutés tous les sujets inscrits à l'ordre du jour, des sujets relatifs à l'organisation et la vie courante au sein de la copropriété. Tous les copropriétaires peuvent proposer un sujet sur lequel ils souhaitent débattre.
Assemblée générale copropriété : la convocation à l'assemblée générale
En ce qui concerne la convocation, voilà les points qu'il vous faut connaître :
- Le syndic de copropriété est l'organisme qui, en principe, peut procéder à la convocation de tous les copropriétaires pour l'assemblée générale. Même si cette assemblée n'est pas à son initiative, c'est au syndic de copropriété que revient la tâche de lancer les convocations. Le cas échéant, le conseil syndical est en charge d'envoyer les convocations.
- La convocation doit donc être envoyée à chaque copropriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception, par remise en mains propres contre signature d'un récépissé ou simple émargement, ou par voie d'huissier. Ces trois moyens sont valables, mais doivent être prévus dans le règlement intérieur. Le délai pour faire parvenir la convocation ou pour faire connaître la date de l'assemblée générale est de 21 jours avant la tenue de cette dernière.
- Cette convocation doit mentionner tous les éléments relatifs à l'assemblée : date, heure, lieu, ensemble des sujets inscrits à l'ordre du jour et toutes les autres informations relatives à ce rassemblement des copropriétaires. Elle doit également contenir tout un ensemble de documents parmi lesquels : les documents comptables nécessaires à la validation de l'exercice passé comme de celui à venir, tous les documents relatifs au budget prévisionnel, les projets de contrat en cas de travaux à venir, le détail de la rémunération des membres du syndic, l'avis rendu par le conseil syndical, les projets de texte en cas de modification du règlement ou de l'organisation interne.
- Chaque copropriétaire peut être à l'origine d'une demande d'organisation d'assemblée générale. Il lui suffit de réaliser une mise en demeure du syndic de copropriété, stipulant les raisons et la date de cette assemblée. Si, à la suite d'une mise en demeure, le syndic de copropriété ne convoque pas les copropriétaires dans les 8 jours, le conseil syndical peut réaliser cette tâche.
- Si le conseil syndical ne se charge pas de cela (de convoquer les copropriétaires pour l'assemblée générale) une saisie du tribunal de grande instance peut être mise en œuvre. La personne en charge de la demande est donc dans l'obligation de fournir plusieurs documents : les informations pour l'organisation de l'assemblée (date, heure, lieu etc...) toutes les pièces relatives aux sujets à évoquer (relevés de comptes, projet de budget et toutes les pièces exigées par le tribunal de grande instance).
- En cas d'absence, chaque copropriétaire peut choisir de se faire représenter par un mandataire qui votera en son nom. A noter que ce pouvoir doit être joint avec chaque convocation. Le mandataire peut être une personne extérieure à la copropriété, mais il ne peut faire partie du syndic, être le conjoint ou partenaire pacsé, ou être préposé du mandant. Le copropriétaire peut également se faire représenter sans savoir à qui donner son pouvoir, on parle alors de "pouvoir en blanc".
Assemblée générale copropriété, les conseils de la rédaction
Si besoin est, vous pourrez retrouver le texte de loi stipulant tous les points à connaître à l'adresse suivante. Si des questions restent sans réponse, n'hésitez pas à vous rendre sur le site internet Monbien.fr. Des professionnels du monde de l'immobilier seront à même de vous offrir les renseignements attendus et d'apporter une réponse à la moindre de vos interrogations.