Les copropriétés se développent actuellement de façon massive sur le territoire français. De plus en plus de personnes optent pour ce type de propriété bien spécifique, qui permet de nombreux avantages tant sur la gestion générale du bien immobilier en question que sur le nettoyage, l'aménagement et les services proposés. Cependant, les personnes habitant dans des copropriétés font l'objet de plusieurs obligations, indispensables à la bonne tenue et au bon fonctionnement de ces biens immobiliers. L'assemblée générale est l'une de ces obligations les plus emblématiques.
Quelle est la réglementation en vigueur concernant les assemblées générales dans les copropriétés ? Quelles sont les obligations de chaque habitant d'une copropriété ? Comment le syndic doit-il convier tous les copropriétaires à se rendre à l'assemblée générale ? Quels sont les sujets qui peuvent être inscrits à l'ordre du jour ? Toutes les réponses, et bien plus encore, dans les lignes qui suivent.
La réglementation autour de l'assemblée générale copropriété
En matière de gestion des copropriétés et d'organisation interne à ces biens immobiliers particuliers, seule la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fait office de réglementation officielle, nul autre texte n'étant venu, depuis cette date, compléter ce texte de loi. Il peut parfois arriver que des clauses illégales et/ou abusives se glissent dans la réglementation des copropriétés, c'est donc pour cette raison qu'il est nécessaire que chaque personne habitant ou souhaitant habiter dans ce type de propriété connaisse ses droits sur le bout des doigts. Ainsi, si vous avez la moindre question sur l'organisation d'une copropriété, quel que soit le thème précis, n'hésitez pas à vous référer au texte de loi en vigueur, à l'adresse suivante.
Assemblée générale copropriété, les règles à respecter
Ainsi, pour ce qui est de l'organisation des assemblée générale copropriété, la loi est très claire et prévoit les points suivants :
- la tenue d'une assemblée générale est une obligation annuelle. Il est obligatoire qu'au moins une fois dans l'année et plus précisément dans les 6 mois qui suivent la fin du précédent exercice comptable, une assemblée générale soit organisée. Bien évidemment, le syndic est libre d'en organiser d'autres s'il le souhaite.
- tous les sujets à aborder pendant cette assemblée doivent être inscrits à l'ordre du jour afin de pouvoir faire l'objet d'un vote. A l'inverse, un sujet non mentionné dans l'ordre du jour ne peut faire l'objet d'un vote de la part de tous les copropriétaires présents. Chaque copropriétaire peut, par lettre recommandée adressée au syndic de propriété, demander à ce qu'un sujet soit abordé.
- la convocation doit être envoyée par le syndic de copropriété à tous les copropriétaires, de façon individuelle. Doivent être mentionnées dans cette convocation toutes les informations relatives à la date, le lieu de l'assemblée générale, l'heure et l'ensemble des sujets inscrits à l'ordre du jour. Toute personne peut être à l'origine d'une assemblée générale, par simple mise en demeure du syndic. Si ce dernier ne convoque pas l'ensemble des copropriétaires dans les 8 jours, le conseil syndical peut être en mesure de le faire à sa place. Le cas échéant, la personne à l'origine de la demande d'assemblée générale peut mettre en œuvre une saisine du tribunal de grande instance.
- le vote lors d'une assemblée générale est soumis à plusieurs conditions. Le nombre minimum de copropriétaires doit être atteint (règle du quorum) et chaque vote, selon la nature du sujet, est soumis à un article différent. L'article 24 permet une majorité simple, l'article 25 une majorité absolue, et l'article 26 la double-majorité.
Assemblée générale copropriété, les conseils de la rédaction
En toute évidence, nous ne pouvons que vous conseiller d'assister à ce type de réunion. Cependant, veillez bien à ce que les conditions évoquées précédemment soient scrupuleusement respectées et ce afin que tout abus de la part du syndic de propriété ou de certains copropriétaires soient annihilés.