Un profond désaccord sur la gestion des dépôts de garantie a émergé depuis la publication d’un rapport en faveur de la création d’un fond qui les centraliserait mais serait géré par une institution publique. De quoi faire réagir la FNAIM…
Fnaim, un communiqué qui provoque de vives réactions
C’est un rapport du Conseil Général de l’environnement et du développement durable qui est à l’origine de cet accrochage. Publié dans un communiqué par le ministère du logement, il prévoit la centralisation des dépôts de garantie grâce à un fond unique qui serait dirigé par une institution publique. Afin de défendre ce projet, le Conseil à l’origine du rapport évoque le fait qu’il « minimiserait les risques de litiges entre propriétaires et locataires en faisant intervenir un tiers dans la gestion du dépôt de garantie». Cependant, il n’est pas du goût de tous et Jean-François Buet, le président de la Fédération nationale de l’immobilier l’a fait savoir au travers d’un communiqué de presse. Il dénonce dans ce dernier une idée « malhonnête et inacceptable ». En effet, il blâme le Conseil pour utiliser comme prétexte de création d’un nouveau dispositif public les éventuels contentieux locatifs, qui sont pourtant loin d’être représentatifs du déroulé habituel des locations en France. De même, Jean-François Buet précise bien que même si des différends subsistent, des solutions existent pour y remédier : « la quasi-totalité de ces différends est soldée par la conciliation paritaire, pierre angulaire des rapports locatifs dans notre pays, au sein des Commissions de proximité ». Après avoir rappelé les règles établies sur les rapports locatifs par la loi du 6 juillet 1989, le président de la FNAIM conclu en exprimant son souhait de voir cette proposition abandonnée.
La FNAIM 38 se mobilise contre l’encadrement des loyers
La FNAIM semble être sur tous les fronts. En effet, la division du syndicat immobilier qui s’occupe tout particulièrement du département de l’Isère et donc de Grenoble vient de s’opposer à l’encadrement des loyers qui pourrait cibler la ville. Après avoir fourni des données à un observatoire des loyers à l’échelle de la métropole grenobloise et qui devrait aboutir à la mise en place de l’encadrement des loyers dans la ville, la FNAIM a décidé d’arrêter de les transmettre, du moins jusqu’à l’élection présidentielle. Cette opposition prend racine dans le prix des loyers de la ville, inférieurs de 15% à ceux de Lyon, l’une des villes dans lesquelles ils sont encadrés. La FNAIM n’est pas la seule à mettre un coup d’arrêt à la transmission des données avec l’observatoire local car la Chambre des notaires de l’Isère et le Conseil départemental l’avaient déjà fait auparavant.
Fnaim, les conseils de la rédaction
Les syndicats immobiliers comme la FNAIM ou la SNPI et l’UNIS représentent une véritable mine d’informations concernant le secteur immobilier dans un département ou une région. Ces derniers collectent ainsi beaucoup de données sur les transactions immobilières et sont les plus à même de lancer des alertes sur certaines nouvelles mesures critiques.