Lors de la location d'un bien immobilier, que ce soit une maison ou un appartement, certains diagnostic immobilier sont obligatoires et sont à la charge du propriétaire. Monbien.fr vous présente ici un récapitulatif des diagnostic immobilier que l'on doit effectuer avant de proposer son bien à la location.
L'importance des diagnostic immobilier pour louer un bien immobilier
Pour la protection des habitants et pour vérifier l'état des logements, l'Etat français, en 1997, a mis en place des diagnostics obligatoires à effectuer par les propriétaires souhaitant louer leurs biens pour générer des bénéfices et les entretenir au quotidien. Avant la mise en location d'un appartement ou d'une maison, il faut constituer un dossier de diagnostic immobilier technique, appelé communément DDT. Il permet de connaître l'état de l'habitation et voir si l'environnement est viable. Le nombre de diagnostics obligatoires et la durée de validité peuvent varier selon plusieurs critères tels que la situation géographique et l'année de construction du bien.
Quels sont les diagnostic immobilier obligatoires ?
Pour réaliser un dossier des diagnostics obligatoires techniques pour mettre un bien en location, il faut faire appel à un professionnel certifié, offrant ainsi une protection si une erreur est commise. Monbien.fr vous présente ci-dessous une liste des diagnostics obligatoires selon l'année de construction de la maison ou de l'appartement et leur durée de validité.
La surface habitable selon la loi Boutin : contrairement lors de la vente d'un bien immobilier où l'on utilise la loi Carrez, on utilise la loi Boutin pour calculer la superficie d'une habitation mise en location. Sa validité est illimité sauf si des travaux d'agrandissement sont effectués, auquel cas, il faudra à nouveau calculer la superficie.
Le Diagnostic de Performances Energétiques (DPE) : il permet aux locataires de connaître la consommation énergétique de la maison, il est à noter que depuis le 14 juillet 2010, le propriétaire doit pouvoir montrer le DPE aux locataires potentiels. De plus, une copie du DPE doit être joint au contrat de location. Depuis 2011, lorsqu'un propriétaire passe une annonce immobilière, il est tenu d'y communiquer le DPE pour que les personnes intéressées puissent en prendre connaissance. Il est valide durant 10 ans.
Plomb : le diagnostic du plomb est obligatoire seulement si l'habitation a été construite avant le 1er janvier 1949. S'il est positif, il est valide 6 ans, sinon il est d'une durée illimité.
Etat de risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) : valable 6 mois, ce diagnostic permet d'informer les locataires sur des risques potentiels.
Le Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) : ce diagnostic est obligatoire uniquement pour la location d'appartement dont la date du permis de construire est ultérieure au 1er juillet 1997. Si le diagnostic indique la présence d'amiante, un contrôle sera effectué tous les trois ans, sinon, sa validité est illimitée.
Il est à noter que selon l'état l'habitation, le professionnel peut également recommander des diagnostics complémentaires.
Diagnostic immobilier, les conseils de la rédaction
Il est conseillé de faire appel à un diagnostiqueur professionnel pour constituer le dossier de diagnostic immobilier techniques car, en cas d'erreur, vous ne serez pas responsable. Il est également recommandé de réaliser des comparatifs pour trouver l'entreprise affichant les meilleurs tarifs pour ces prestations. Néanmoins, si vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires sur les diagnostics obligatoires pour louer vos biens, vous pouvez vous tourner vers des professionnels de l'immobilier. Il pourront vous accompagner dans vos démarches et vous offrir des conseils pour gérer vos locations.
Vous pouvez également consulter les lois en vigueur sur les diagnostics obligatoires par legifrance.gouv.fr