Ces dernières années, le crédit immobilier a connu un dynamisme dû aux taux d'intérêt spécifiquement bas. Le HCSF a alors, depuis le début de l'année, donné des recommandations concernant les conditions d'octroi et manifestement les établissements de prêts s'y tiennent.
Pourquoi revoir les conditions d'octroi ?
Ces dernières années, les banques, animées par une concurrence accrue, se sont vues accorder des taux de credit immobilier particulièrement bas pour attirer un maximum de clients. Pour se faire, les établissements bancaires n'ont pas hésité à assouplir leurs conditions d'octroi et à rallonger les durées de remboursement. Or, cela représente un risque plus élevé autant pour les emprunteurs que pour les prêteurs. Les présomptions de bouleversements sur les revenus du foyer demeurant plus grandes qu'avec un credit immobilier établi sur une courte période.
L'effet volume que cela à provoqué en accordant autant de credit immobilier oblige le HCSF à réagir.
Présidé par Bruno Le Maire (ministre de l'Économie et des Finances), le Haut conseil de stabilité financière s'est réuni pour évaluer «les risques et vulnérabilités potentielles susceptibles d'affecter le secteur financier français».
En effet, au vu des taux d'intérêt historiquement bas que les établissements de prêts attribuaient depuis quelque temps maintenant, le HCSF préconise un durcissement des conditions d'octroi afin d'éviter une crise sur le marché du crédit de l'immobilier. C'est pour cette raison qu'il est visiblement plus difficile d'obtenir un credit immobilier depuis janvier.
De cette manière, le HCSF espère protéger les foyers français du surendettement en demandant aux banques de se voir plus exigeantes dans le calcul de credit immobilier et dans l'octroi d'un prêt.
Comment procèdent les banques ?
Pour rappel, le calcul d'un credit immobilier d'un ménage dépend :
- Du revenu moyen du dit ménage ;
- Du taux d'effort financier (rapport entre la somme des dépenses liées à l'habitation principale et les revenus du ménage) ;
- De l'apport personnel ;
- De la durée du crédit ;
- Des taux d'intérêt.
Les banques se sont permis quelques libertés à ce sujet.
De là, le HCSF demande aux établissements de crédit français de bien prendre en compte tous ces critères et de revenir aux bonnes pratiques.
Depuis janvier, les banques doivent alors limiter la durée des prêts à 25 ans, redoubler de vigilance quant à l'apport personnel des emprunteurs et de ne plus prêter si le taux d'endettement excède 33 %.
Dorénavant, pour envisager un projet, les candidats à la propriété devront s'assurer de pouvoir participer à hauteur de 10 % du prix du bien aspiré. Cette somme servira à régler le notaire. À l'époque, pas si lointaine, où l'apport personnel n'était plus réclamé, c'était l'établissement bancaire qui l'avançait.
Qui sont les principaux touchés par ces préconisations ?
Les taux de credit immobilier des emprunteurs sont assignés selon leurs revenus, leur âge et leur situation matrimoniale. Cela est ipso facto déterminant pour le calcul d'un credit immobilier.
Les emprunteurs les plus faibles sont donc les premiers touchés par ces préconisations de l'HCSF. À savoir les jeunes et les faibles revenus sans aucun apport.
L'année dernière encore, il semblait envisageable pour un ménage avec peu ou pas d'apport d'emprunter sur 25 ans grâce au credit immobilier avec taux faible. Mais depuis la demande du HCSF, le taux de credit immobilier actuel ne le permet plus. Les établissements de prêts revoient le calcul du credit immobilier afin de limiter l'altération tendancielle des conditions d'octroi de credit immobilier. Ainsi, prévenir une dynamique démesurée de l'endettement des ménages français.
Avec cette mesure, les demandes de credit immobilier venant des foyers qui désirent accéder à la propriété pour la première fois, qui ne possèdent que peu d'épargne et peu d'apports vont considérablement baisser.
Les établissements de prêts ont ces dernières années, consenti des crédits immobiliers à taux particulièrement faibles. Par conséquent, pour rattraper les marges inévitablement basses ils ont dû en accorder énormément. L'effet volume produit a alors mené le législateur à effectuer un rappel des bonnes pratiques afin d'éviter les dérapages.
Depuis l'intervention du HCSF, les banques n'autorisent plus de prêts au-delà de 25 ans. 20 ans pour certaines. L'apport personnel redevient un critère important dans le calcul du credit immobilier et l'acceptation ou non de l'emprunt. Un détail que les banques avaient volontairement mis de côté afin d'atteindre leurs objectifs. Aujourd'hui, les aspirants à l'emprunt n'y échapperont pas pour prétendre au meilleur taux de crédit immobilier.