La caution mutuelle constitue l'une des garanties financières permettant d'obtenir un prêt immobilier auprès de la banque. C'est une option avantageuse et pour bien des raisons.
Caution mutuelle, historique
Le cautionnement mutuel est un mécanisme qui a déjà existé au moyen-âge. Son esprit est de mutualiser des fonds pour faire face à une défaillance future d'un membre de la mutuelle dans le cadre d'un prêt immobilier. Son développement fait suite à une volonté des petits entrepreneurs de devenir éligibles auprès des banques qui autrefois, n'admettaient que des emprunteurs ayant une assise financière importante. Les banques n'ont d'ailleurs admis ce principe qu'à partir du moment où elles ont eu conscience de leur rôle en matière de développement. La caution mutuelle a alors vu le jour pour garantir le prêt immobilier dans des conditions plus souples que les options comme le privilège du prêteur de deniers ou l'hypothèque.
Caution mutuelle, le fonctionnement
La caution mutuelle est une garantie qui s'accorde généralement pour le seul prêt immobilier. Elle implique pour l'emprunteur de participer à un fond commun et ce, en fonction du montant du prêt consenti auprès de sa banque. Ce fond commun sera administré par une société de cautionnement. Celle-ci exige entre 1% à 3% du montant du prêt, une variation dépendant de l'organisme travaillant avec la banque qui prête. Ainsi, c'est la caution qui viendra s'acquitter des mensualités du prêt en cas de défaillance de l'emprunteur. Elle aura ensuite le droit de lui réclamer un remboursement. Sur le plan de la procédure, c'est à la banque de transmettre un dossier de prêt déjà conclu à la société de cautionnement. Celle-ci, après étude du dossier, donnera son accord ou son refus à la garantie. Il faut savoir que la défaillance d'un emprunteur n'entraîne pas de facto la mise en oeuvre d'une action de recouvrement devant un juge. La caution mutuelle a cet avantage de permettre des solutions de remboursement. Ce n'est qu'en dernier ressort et à défaut d'un règlement amiable entre l'emprunteur et la caution que la saisie du bien immobilier, objet du prêt intervient.
Quelques conseils sur la caution mutuelle
La caution mutuelle est une garantie à privilégier dans le cadre d'un prêt immobilier. Elle revient nettement moins chère que d'autres mécanismes de garantie en raison du fait qu'elle se fait sans enregistrement et donc sans frais de notaire. De même, le remboursement anticipé de votre prêt n'emporte pas le paiement de frais de main levée. A cela s'ajoute le délai de traitement qui est généralement de 48 heures, contre trois mois en moyenne pour une hypothèque. En fonction de la société de cautionnement choisie, il est possible de se voir accorder le remboursement d'un pourcentage de vos cotisations. Celles-ci seront d'autant plus importantes qu'il n'y a eu aucune incidence de paiement pendant l'exécution du contrat de prêt. Le coût d'une caution mutuelle variera en fonction de la durée du prêt, du montant prêté, mais aussi de la situation financière de l'emprunteur. La société de cautionnement refuse généralement de couvrir des emprunteurs présentant un risque important. Vous avez donc tout intérêt à avoir un dossier bien ficelé, notamment en sollicitant l'aide de votre agent immobilier. Si vous êtes fonctionnaire, sachez aussi que certaines mutuelles proposent leur garantie à des prix dérisoires et parfois même à titre gratuit. Il ne faut pas hésiter à les approcher afin de rentabiliser encore plus votre projet immobilier.
Enfin, la caution mutuelle présente l'avantage de ne pas être attachée au bien immobilier acquis grâce au prêt garanti. Avec l'accord de votre banquier, il peut être possible de faire un report de la caution sur un nouvel achat immobilier.
Le fonctionnement des sociétés de caution mutuelle est régi par deux lois, le code monétaire et financier dans ses articles L. 515-4 et s., R. 515-1 et R. 571-2 ainsi que par le code de commerce, article L. 126-1.