Usufruit

Définition : Usufruit

L'usufruit est un droit qui consiste à utiliser un bien que d'autrui est propriétaire et en tirer les fruits (profits) tout en ayant l'obligation de le conserver en bon état et ne peut ni le vendre ni le détruire. Donc, l'usufruitier a pleinement le droit d'utiliser le bien (l'habiter ou le louer) et le droit d'en tirer les profits comme par exemple le récoltes, les intérêts ou le loyer. Ainsi, une personne a l'usufruit sur les biens de ses enfants mineurs, sur les biens de son conjoint décédé, à partir d'un testament, etc...

L'usufruitier est aussi appelé à remplir des charges obligatoire envers le bien exploité. En effet, il doit l'entretenir et faire les réparations nécessaires. Il doit aussi payer les impôts et les taxes.

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