Définition : Règlement de copropriété
Document qui définit les droits et les obligations des copropriétaires sur un bien en copropriété.
Pour éviter les litiges, les copropriétaires doivent rédiger sous la présence d’un notaire un document écrit appelé « règlement de copropriété ». Chaque copropriétaire ou locataire doit détenir un exemplaire de cet acte conventionnel qui détermine ses droits et ses devoirs, ainsi que les règles d’usage de la copropriété comme la répartition des charges, les caractéristiques des parties communes et des parties privatives, les conditions de leur jouissance ou encore les modalités de calcul des tantièmes de charges.
Il est bien possible de modifier le règlement de copropriété grâce à son caractère contractuel. Mais, chaque modification doit être acceptée par tous les copropriétaires.