Définition : Permis de construire
Autorisation de réalisation des travaux de construction ou de rénovation d’un bâtiment.
Pour pouvoir commencer un projet de construction ou de rénovation sur un bâtiment, le propriétaire doit demander un permis de construire auprès du service d’urbanisme de la mairie ou des services préfectoraux, qu’il souhaite construire un bâtiment à usage d’habitation, industriel ou autre.
Cette démarche est utile pour vérifier si les travaux à réaliser sont conformes aux différentes règles législatives et réglementaires liées à l’urbanisme. Le délai d’instruction des permis de construire est de 2 mois, à compter de la réception de la demande pour les maisons individuelles. Ce délai peut être prolongé jusqu'à 3 mois pour les autres travaux. Quant à la durée de validité, c’est fixé à 3 ans. Une fois ce délai écoulé, la caducité du permis de construire est constatée.