Définition : Les parties privatives
Au sein d'une copropriété, il existe des parties communes et des parties privatives. En règle générale, c'est le règlement de copropriété qui régit ce type de cadre et les règlements varient d'une copropriété à l'autre.
Ce règlement doit être donné avec le contrat de vente ou de location.
Les parties privatives peuvent toutefois se définir comme étant les lieux qui sont à la disposition expresse du copropriétaire (locataire ou propriétaire). Ce dernier peut utiliser ces espaces comme bon lui semble. Ils lui appartiennent tant qu'il s'acquitte de ses charges et de son loyer si il est locataire.
Les parties privatives les plus courantes sont entre autres l'intérieur des appartements, les cloisons intérieures, le garage si l'immeuble en est équipé et la boite aux lettres.