Définition : Logement social
Un logement social est un lieu d’habitation avec un loyer inférieur au prix du marché. Les logements sociaux, construits avec l’aide financière de l’État sont gérés par les organismes HLM.
Pour obtenir un logement social, il est obligatoire d’être de nationalité française ou de détenir un titre de séjour valable pour les étrangers.
La priorité est donnée aux personnes souffrant d’un handicap et aux foyers vivant dans des conditions précaires ou insalubres. L’attribution des logements sociaux est régie par le seuil de ressources des locataires afin de permettre aux personnes les plus démunies d’accéder à un lieu d’habitation décent avec un loyer adapté à leurs revenus.
La loi du 18 janvier 2013 oblige les communes à consacrer 25% de son parc immobilier résidentiel à des logements sociaux. En cas de manquement à cette obligation, les territoires sont soumis à des pénalités financières.