Impôts locaux

Définition : Impôts locaux

On appelle impôts locaux les impôts déduits par les collectivités territoriales (région, département, commune).

Ce type d'impôt est source d'approvisionnement des collectivités locales. Les fonds perçus permettent la réalisation de travaux indispensables au bon fonctionnement de la collectivité (travaux d'infrastructure, achat d'équipements, enlèvement des ordures ménagères). Ces taxes sont la taxe d'habitation et les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. A ces taxes s'ajoutent des taxes annexes qui sont versées par les propriétaires et les locataires. Il s'agit, par exemple, des taxes d'enlèvement des ordures ménagères, de la taxe de balayage et de la CET (contribution économique territoriale) concernant les locataires de logements meublés.

Le montant des impôts locaux diffère en fonction des villes.

Enquête nationale immobilier : l’après confinement
Merci de répondre à ces 4 questions de manière anonyme
Votre projet concerne t il l’achat d’un bien immobilier ?