Héritier réservataire

Définition : Héritier réservataire

Un héritier réservataire est toute personne qui, selon la loi en vigueur, hérite la part minimale du patrimoine du défunt et ne peut être écarté de la succession en aucun cas. Cependant, les héritiers réservataires sont les descendants (enfants) et le conjoint survivant du défunt. Dans ce cadre, la part héritée, appelée la réserve héréditaire, ne peut subir le libre arbitraire du défunt ; alors que cela est possible avec la part restante qu'on appelle la quotité disponible.

Les héritiers réservataires reçoivent des montants variables de la réserve selon la situation familiale. Ainsi, la moitié du patrimoine sera attribué dans le cas où le défunt à un seul enfant comme descendant, deux tiers pour deux enfants et trois quart pour trois enfants et plus. Le conjoint survivant hérite en cas de l'absence de descendant.

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