Frais de notaire réduits

Définition : Frais de notaire réduits

Lorsqu'un acheteur acquiert un bien immobilier, ce dernier peut, sous certaines conditions, obtenir des frais de notaire réduits. Cette réduction s'applique en particulier lorsque le bien acheté est une maison, un logement ou un immeuble en construction neufs.

Un bien immobilier est défini comme neuf lorsqu'il n'a jamais été habité. Pour les possessions foncières neuves, ce rabais s'échelonne entre 2% et 3% du prix de vente. Le but de cette disposition pour le neuf est de stimuler la construction.

S'il achète dans l'ancien (bien immobilier ayant déjà été occupé), les frais de notaires se montent entre 7% à 8% le type de bien concerné. Une des stratégie pour bénéficier d'une réduction de frais consiste à déduire le prix de la cuisine et de la salle de bains dudit bien.

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