Définition : Frais de notaire
Les frais de notaire sont un ensemble de charges qu’il faut payer au notaire à l’occasion d’une transaction immobilière. L’acquittement de ces frais est obligatoire et représente environ 8% du prix final du bien, dans le cas où il s’agit d’une habitation ancienne et environ 3% du prix final du bien s’il s’agit d’un bien encore neuf.
Les frais de notaire sont en général à la charge de l’acquéreur et les tarifs sont fixés par décret. Ces frais sont repartis ainsi qui suivent :
- les honoraires du notaire,
- les taxes qui vont au profit de l’état et des collectivités locales,
- les débours qui sont des charges financières payées à des tiers (la conservation des hypothèques, le service des impôts fonciers etc...).