Définition : Fin de bail
Date qui marque la fin d’un contrat de location. Ce contrat appelé contrat de bail, n’est rien d’autre que le document mettant en exergue les obligations du bailleur, propriétaire du bien mis en location, ainsi que celles du locataire.
Ce document met en exergue de façon formelle les relations contractuelles entre les deux acteurs l’un vis-à-vis de l’autre. Comme toutes les autres informations importantes qui y sont notées, les dates de début et de fin du contrat de location sont notifiées.
Dans le cas où le contrat est renouvelé, la date de fin change et la nouvelle date est donnée de commun accord entre le bailleur et le locataire.