Conseil syndical

Définition : Conseil syndical

Le conseil syndical est un comité composé de copropriétaires d'une copropriété élus par l'assemblée générale dans le but de gérer les parties communes. Il a une fonction représentative et non décisive. Ce conseil va assister et contrôler le travail du syndic ainsi que veiller sur la réalisation et l'exécution des volontés de l'assemblée générale.

Le conseil syndical est une instance obligatoire sauf si l'assemblée générale y voit le contraire. Sa fondation et son mode de fonctionnement sont régis par le règlement de la copropriété. C'est pour cela qu'il ne peut agir que par les décisions de l'assemblée générale et les missions qu'elle lui confie.

Les membres du conseil syndical travail à titre bénévole et ne reçoivent aucune rémunération.

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