Concubinage

Définition : Concubinage

Le concubinage spécifie l'union libre entre deux personnes de sexe différent vivant sous le même toit.

En général, la mairie délivre un certificat de concubinage aux personnes concernées. En matière d'immobilier, l'union libre offre très peu de garanties par rapport au mariage ou au pacs. Afin de se prémunir en cas de séparation ou de décès de l'un des partenaires, il est plus prudent de faire établir une convention d'indivision, dûment signée devant un notaire. 
Lorsque deux concubins décident d'acquérir un logement moyennant la signature d'une convention d'indivision, chacun des partenaires devient propriétaire d'une partie du logement, nommée quote-part. Le pourcentage de la quote-part est variable selon l'apport de chaque partie.