Coefficient d'occupation des sols (COS)

Définition : Coefficient d'occupation des sols (COS)

Le coefficient d'occupation des sols ou COS spécifie la surface bâtissable maximale pour un terrain. En général, la mairie ou la DDE procurent le COS.

Initialement baptisé coefficient d'utilisation des sols en 1958 dans le but d'enrayer une trop grande concentration des espaces hausmanniens, le coefficient d'occupation des sols se rattache au Plan Local d'Urbanisme (PLU). Le COS transcrit en mètres carrés le seuil maximal en surface de plancher pour tout terrain à bâtir.
Dans le but de simplifier et de développer l'édification d'immeubles d'habitation, la loi ALUR ( loi d'accès au logement et un urbanisme rénové), votée en 2014, a eu pour conséquence l'abrogation du coefficient d'occupation des sols, remplacé dès lors par un autre système, basé sur d'autres règles.

Enquête nationale immobilier : l’après confinement
Merci de répondre à ces 4 questions de manière anonyme
Votre projet concerne t il l’achat d’un bien immobilier ?