Bénéfices industriels et commerciaux

Définition : Bénéfices industriels et commerciaux

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) représentent l'ensemble des profits réalisés par les personnes physiques ou les entreprises et qui sont assujettis à l'impôt sur le revenu.
Les acheteurs d'immeubles, de fonds de commerce et de parts des compagnies immobilières sont taxables au titre de ce même impôt.
Les propriétaires donnant à bail des locations meublées ainsi que les adhérents de copropriétés sont également assujettis à l'impôt sur le revenu.
On distingue parmi les BIC des systèmes d'imposition distincts : le micro-BIC et le régime réel. Le micro-BIC s'applique aux entrepreneurs indépendants et non redevables de la TVA. Le régime réel concerne les personnes exclues du régime micro-BIC et dont le chiffre d'affaires s'inscrit dans une fourchette de 82200 € et 783000 €.