Avenant

DéfinitionAvenant

C’est une convention écrite très souvent utilisée dans le registre juridique de l’assurance pour s’appliquer au domaine de l’immobilier.
Il s’agit d’un accessoire émanant du contrat principal et qui a pour but la modification des engagements figurant dans le contrat initial, toujours en vigueur en ses conditions ou modalités. Les aspects qui sont généralement modifiés sont l’objet, la durée ou les prix.

Dans le cadre immobilier, le contrat annexe qui en découle et dans lequel les différentes parties ont effectué des modifications se nomme alors avenant de bail. L’utilisation des avenants devient récurrente. Mais pour qu’il n’y ai pas de problème pour la mise en œuvre de l’avenant, il est conseillé de préciser dans le contrat initial, les conditions dans lesquelles ce dernier peut être modifié.

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