Arrhes

Définition : Arrhes

Montant réglé par l'acheteur au moment de la conclusion d'un contrat de vente d'un bien immobilier.

Par opposition à l'acompte, les arrhes n'engagent pas l'acheteur de façon irréversible. Si l'acheteur souhaite faire marche arrière et annuler la vente, la somme d'argent versée reste cependant acquise au vendeur à titre compensatoire.
Dans le cas de figure où le vendeur résilie la vente (à voir selon le type de contrat), ce dernier sera contraint de dédommager le preneur en lui versant le double des arrhes.
Cette somme correspond en général à 5 ou 10% du prix total. Cette transaction s'effectue chez le notaire.
Les arrhes sont immobilisées sur le compte bancaire du notaire jusqu'à signature effective du contrat de vente.