Définition : Acte notarié
Dans le cadre de l’immobilier, l’acte notarié concerne l’établissement d’un acte authentique effectué par un notaire lors de la vente d’un bien immobilier. Il s’agit donc d’un contrat de vente faisant l’objet d’un acte authentique de vente réalisé par un notaire. Il peut également s’agir dans certains cas d’un compromis de vente rédigé par un notaire. Le plus souvent, ce compromis est réalisé par l’agence immobilière et signé par le vendeur et le futur acquéreur. Pour une donation entre membres d’une même famille ou la mise en hypothèque d’un bien immobilier, une vente en viager libre ou occupé, le notaire joue un rôle primordial. En effet, toutes ces actions immobilières font l’objet d’un acte notarié.