Définition : Acompte
L’acompte est une somme d’argent qui correspond au paiement partiel du prix de vente.
Elle est versée par l’acquéreur à la demande du vendeur lors de la conclusion d’un contrat ou d’une promesse de vente.
L’acompte s’élève en générale à 10% du prix de la vente et implique un engagement ferme entre les deux parties avec obligation d’achat pour le client et de vente pour le vendeur.
L’acompte est remboursé à l’acquéreur, si ce dernier se rétracte dans un délai de 10 jours ou si l’une des conditions suspensives soumises lors de la vente ne se réalise pas, comme l’obtention d’un prêt à la banque, pour l'achat d'un bien immobilier.