Investir dans du locatif permet de bénéficier de certaines subventions notamment de l'Agence nationale pour l'habitat (Anah). Le tout est de remplir certaines conditions.
Subvention anah, esprit de la subvention
Il y a des logements laissés à l'abandon par leurs propriétaires, faute pour eux de pouvoir les rendre habitables. Or, dans un marché où l'offre de logement manque par rapport à la demande, l'Etat estime que ces biens immobiliers doivent être exploités. C'est dans cet esprit que les subventions dans le cadre du locatif existent. Certes, le bailleur y trouve son compte en s'assurant d'un rendement locatif, tandis que la collectivité peut compter sur son bien pour loger ceux qui en ont besoin. Ainsi, pour bénéficier de ces subventions, le bailleur, le logement et les travaux envisagés doivent répondre à certains critères.
Subventions anah, les critères
- La première condition s'applique au logement lui-même. Celui-ci doit préalablement être diagnostiqué comme présentant des dégradations ou comme étant insalubre. Après les travaux effectués à l'aide de la subvention, le logement doit répondre à des performances énergétiques au moins égales à l'étiquette D.
Ainsi, les subventions anah que l'on peut obtenir en tant que propriétaire bailleur doivent servir à des travaux importants, propres à rectifier l'insalubrité d'un local d'habitation ou un niveau important de dégradation. A défaut, il doit s'agir de travaux d'amélioration d'un habitat pour que celui-ci réponde aux normes énergétiques et de décence ou encore pour réhabiliter un logement afin de permette à une personne handicapée d'y être autonome.
- La deuxième condition repose sur le bailleur qui doit louer en non meublé pour une durée de neuf années et se conformer à un plafond de loyer tout en ne concluant de bail qu'avec certaines catégories de personnes ne dépassant pas un plafond de ressources.
Le logement subventionné doit aussi être loué à titre de résidence principale. En retour, l'Etat gratifie le bailleur d'un avantage substantiel sur le plan fiscal. Il s'agit d'un abattement allant de 30% à 70%.
Subvention de l'anah, le concret
Concrètement, les subventions anah que le propriétaire bailleur peut obtenir iront de 35% du coût des travaux lourds, avec un plafond de 1000€ hors taxe par m2 et sans dépasser 80000€. S'il s'agit de travaux d'amélioration, les subventions atteindront 25% à 35% dépendant des travaux à faire, mais dans la limite de 750€ hors taxe par m2. La limite par logement sera alors de 60000€.
Il faut aussi savoir que suivant les situations, la subvention Anah peut s'accompagner d'autres avantages tels que la prime de réduction de loyer et la prime pour réserver le logement à une cible prioritaire, la subvention au titre d'assistance à la maîtrise d'ouvrage... Pour bénéficier des subventions Anah, cet organisme exige d'apporter la preuve que le logement est actuellement vacant. Il s'agit par exemple de fournir les factures qui attestent de l'absence de consommation d'eau pendant une certaine période. Pour appuyer sa demande, le propriétaire doit aussi faire un devis des travaux envisagés. Il ne doit surtout pas les commencer avant d'avoir l'accord de l'Anah.
Il faut également garder à l'esprit que le montant des subvention anah varie selon la localisation du bien immobilier et suivant le loyer consenti par le bailleur, une fois les travaux terminés. Ainsi, la rentabilité du recours à une subvention dépend au final de la façon dont le propriétaire bailleur posera les modalités de sa subvention. Plus le futur loyer consenti est modeste comparé au prix du marché, plus l'Anah consentira à une subvention importante.
Pour connaitre un peu plus les subventions pratiquées par l'Anah, il faut se référer à quelques textes, disponibles ici.