Le notaire, c’est le professionnel qui rédige l’acte authentique. C’est ainsi que sont générés les frais de notaire pour l'achat de maison. Comment calculer les frais de notaire ? En pratique, pour faire une estimation des frais de notaire, il faut multiplier le prix d’acquisition par 5,80 %.
Les frais de notaire dans l'ancien représentent entre 7 et 8 % du prix de vente. Les frais de notaires dans le neuf, quant à eux, représentent 2 à 3 %.
Les frais de notaire sont composés à 80 % de taxes dispatchées entre le département, la commune et l’État. Les 20 % restant ne sont pas entièrement destinés au notaire.
Ces frais de notaire représentent les frais de débours. Il s’agit des dépenses qu’avance le notaire pour payer les différents intervenants et les actes nécessaires à la transaction.
Comment comprendre le calcul des frais de notaire et être incollable sur les frais de notaires et son calcul ? En suivant ces trois méthodes !
Comment s’effectue le calcul des frais de notaire ?
Méthode n°1 : déduire le prix du mobilier
Comme les frais de notaires dans l'immobilier ne concernent que l’achat du bien, l’acheteur peut demander une déduction du prix des meubles sur les frais de notaire. C’est le cas si le logement dispose d’équipements qui vont rester, comme les meubles de salle de bains, une cuisine équipée, des lustres, un poêle à bois.
Il faut dans un premier temps évaluer la valeur des meubles avec l’aide d’un professionnel : l’agent immobilier ou le notaire. L’acheteur va décrocher le mobilier de l’immobilier sur les frais de notaires. Il va en fait économiser environ 8 % du prix des meubles sur les frais de notaire dans l'ancien.
Attention toutefois à ne pas être trop gourmand. On se limitera à 5 % du prix de vente afin d’éviter un contrôle fiscal. Attention également à consulter la banque en amont. En effet, la banque a le droit de refuser le financement de la partie mobilière.
Méthode n°2 : payer les frais d’agence à part
Le calcul des frais de notaire s’établit en tenant compte des frais d’agence. Ils représentent entre 3 et 10 % du montant du bien. Ils peuvent être déduits des frais de notaire s’ils sont payés séparément. Mais qui paie les honoraires ?
L’agent immobilier a une position particulière. Il a deux clients : l’acheteur et le vendeur.
Le principal client reste le vendeur, car c’est lui qui confie son bien à la vente. L’agent immobilier travaille dans ce cas avec un mandat de vente et les honoraires de l’agent immobilier sont à la charge du vendeur. L’acheteur paie le prix de vente avec la commission d’agence comprise.
Si l’agent immobilier travaille avec un mandat de recherche, l’acheteur signe un compromis à charge acquéreur. Il paie les frais de notaire pour l'achat de maison sur son prix de vente diminué des frais d’agence. Il décroche ainsi les honoraires de l’immobilier sur les frais de notaire. Il va économiser environ 8 % du montant des frais d’agence sur les frais de notaire dans l'ancien.
Méthode n°3 : négocier les honoraires du notaire
L’estimation des frais de notaire ne doit pas être centrée sur la rémunération du notaire en elle-même. Le calcul des frais de notaire s’établit en prenant en compte ses honoraires, autrement appelés les émoluments qui représentent seulement 1 % du prix de vente.
La loi Macron de 2016 permettait aux notaires d’accorder une réduction de 10 % sur les frais de notaire si le coût de la vente excédait 150 000 €. Avec le décret de 2020, le pourcentage a été ramené à hauteur de 20 % sur les frais de notaire.
Il est bon à savoir que c’est le plus souvent la clientèle habituée à l’étude qui bénéficie de cette réduction sur les frais notaires, comme les promoteurs ou investisseurs. Il est à rappeler qu’en faisant appel à un promoteur immobilier ou un négociateur en VEFA, les frais de notaire dans le neuf sont d’environ 2 à 3 %.
Les frais de notaires pour un achat immobilier représentent une somme relativement conséquente qu’il est possible de réduire en appliquant ces trois méthodes. Le calcul des frais de notaires n’est plus une énigme à présent. Vous savez comment faire une estimation de frais de notaire. Vous pouvez calculer les frais de notaires. Vous connaissez sur le bout des doigts les frais de notaire et son calcul.
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