Dans le cadre de la location d'un logement, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement, neuf ou ancien, dans le parc privé ou dans le parc public, de nombreux dispositifs peuvent vous venir en aide. Pour les personnes en recherche d'emploi, pour les personnes en situation précaire, pour les familles avec enfant(s), pour les jeunes couples, ou dans bien d'autres situations, ces dispositifs s'appliquent et vous aident à accéder au logement en toute simplicité. Largement encouragés par le Gouvernement français, ces quelques outils peuvent s'avérer être d'une grande utilité pour les personnes qui ne peuvent procéder à l'achat d'un bien immobilier ou qui préfèrent, tout simplement, la location à l'accès à la propriété.
Présentation, dans les lignes qui suivent, des trois principaux dispositifs d'aide au logement actuellement mis en œuvre en France.
APL, AL, Loca-Pass : les trois dispositifs d'aide au logement en France :
Vous vous posez des questions quant aux possibilités qui s'offrent à vous afin d'obtenir des aides dans le cadre de la location d'un logement ? Cet article a donc pour but de vous aider à prendre connaissance de ces dispositifs d'aide au logement et de comprendre leur spécificité et les conditions d'accès de chacun.
APL ou Aide Personnalisée au Logement
Ce dispositif crée en 1977 a un fonctionnement très simple, qui fait de lui l'une des aides au logement les plus utilisées en France. Etudiant accédant à leur premier logement, colocataires, famille avec enfant(s), couple marié ou non, la majeure partie des personnes optant pour la location d'un logement demande une aide au logement personnalisée à l'organisme qui gère cette aide, la CAF. L'APL permet donc d'obtenir une aide pour le paiement du loyer, selon des conditions de revenus qui ne doivent pas excéder certains plafonds. Deux autres conditions doivent également être remplies : le logement doit faire l'objet d'une convention entre le propriétaire et l'Etat (le logement répond à des critères de salubrité, il répond à toutes les dernières normes en vigueur etc...), et le logement doit être la résidence principale du locataire.
Aide au Logement ou AL
Second dispositif proposé par l'Etat français, là encore, dont la gestion est assurée par la CAF : l'aide au logement, plus communément connue sous le nom de AL. Cette aide permet d'offrir une solution pour les personnes qui ne remplissent pas les conditions de l'APL (revenus modestes ou qui louent leur résidence principale par exemple). Il faut distinguer deux types d'AL : l'allocation logement familiale (ALF) faite pour les jeunes ménages et les ménages qui ont des personnes sous leur responsabilité et l'allocation logement sociale (ALS) pour les personnes qui ne remplissent pas les conditions nécessaires pour l'APL et l'ALF. Les revenus du ménage, le montant du loyer en vigueur et la situation familiale sont les trois critères pour évaluer le montant de l'AL, quel que soit le type (ALS ou ALF).
Aide au logement Loca-Pass
Ce dernier dispositif, le plus récent des trois, s'adresse en priorité aux jeunes de moins de 30 ans, principalement les étudiants, mais également aux salariés du secteur privé. Ce dispositif se découpe en deux parties : une avance Loca-Pass pour financer le dépôt de garantie qui équivaut souvent à deux mois de loyer (dans la limite de 500€) et une garantie Loca-Pass pour rembourser le bailleur en cas d'impayés de la part du locataire. A noter que cette garantie ne s'applique plus dans le cas de la location d'un logement du parc privé. Tous les organismes collecteurs du 1% logement sont en charge de délivrer l'aide Loca-Pass aux personnes qui en font la demande.