Un logement mal isolé, c'est un logement qui gaspille de l'énergie pour compenser les pertes dues à la trop mauvaise isolation. C'est donc à la fois un problème économique, puisque le foyer consomme plus d'énergie que ce dont il a besoin, et un problème écologique, car l'énergie utilisée n'est pas réellement consommée. On appelle donc un logement mal isolé une passoire energétique (ou thermique), et l'Etat pourrait bien taxer les logements jugés comme tels. 
En quoi consiste cette décision ? Qui est concerné ? Nous vous expliquons tout dans cet article.

Les amendements adoptés dans le cadre du projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Concernant le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, les députés en commission ont adoptés plus de 130 amendements. Ils introduisent notamment la notion d'urgence écologique et climatique. D'autres amendements portent sur la simplification des démarches pour l'installation de panneaux solaires sur les toits de particuliers et/ou sur les parkings, mais aussi et surtout sur la rénovation énergétique des bâtiments, ceux considérés comme "passoires thermiques".
Cet amendement, déposé par Anthony Cellier, député LREM, prévoit que lors de la vente d'un bien immobilier jugé "passoire thermique", il y ait la réservation d'une partie de la somme de la vente pour financer des travaux de rénovation thermique, donc lors de la vente d'un bien trop consommateur en énergie, donc mal isolé, une part des revenus de la vente est mise "sous séquestre", part qui ne peut aller au-delà de 5% du produit total de la transaction. Le but de cette manœuvre serait d'inciter l'acheteur à faire réaliser ou réaliser lui-même des travaux de rénovation énergétique en supposant que la somme mise sous séquestre sera réservée pour les travaux de renovation energétique.

Une taxe supplémentaire pour les passoires energétiques

Cet amendement de rénovation énergétique ne fait évidemment pas l'unanimité, il attise même l'agacement des propriétaires et des travailleurs du secteur de l'immobilier. En effet, lors d’un achat immobilier, les coûts de transaction totaux (Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) et autres frais, y compris à la charge du vendeur) s'élèvent à 14 % en France, ce qui en fait les plus hauts de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) après la Belgique. Donc, avec ce nouvel amendement de renovation energétique, les prélèvements sur le prix d'une transaction au total seraient proches de 19%.
Les protestations seraient aussi concentrées sur la gestion de l'argent mis en séquestre. En effet, selon Pierre Hautus, directeur de l'UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers), si l'acheteur ne réalise pas les travaux dans les 3 ans qui suivent, l'Etat garderait l'argent, or, si les travaux nécessitent un accord de la copropriété, il est possible que ce délai de 3 ans soit trop court. Ainsi, les propriétaires jugent cet amendement de rénovation énergétique comme une nouvelle taxe. 
Certains élus émettent des doutes sur la faisabilité de cette mesure, évoquant une mesure qui met en difficulté les classes sociales les plus modestes. En effet, les logements les moins isolés sont souvent les plus vétustes, ou les moins rénovés, donc ceux à un prix moins élevé. De ce fait si 5% du prix est mis "sous séquestre", il est fort possible que les propriétaires augmentent le prix de vente de 5%. De même, au moment des rénovations, il est possible que pour les logements les plus vétustes, 5% du prix ne suffise pas à faire l'entièreté des travaux et les foyers les plus modestes n'ont pas nécessairement les moyens pour financer le reste des travaux. 

Quels sont les logements concernés par la loi de rénovation énergétique ?

Le terme de "passoire thermique" est en soi assez flou, il ne révèle pas réellement quels biens immobiliers sont concernés. Ce sont en fait les biens de classe énergétique F et G, donc les biens immobiliers dont le niveau de performance énergétique correspond à une consommation supérieure à 330 kilowattheures d’énergie par an et par mètre carré pour une utilisation dite "normale" ou "standardisée". Toutefois, cet amendement serait limité aux logements situés en "zones tendues", c'est-à-dire dans les 28 agglomérations ou les 1149 communes dans lesquelles la possibilité d'achat de logement est insuffisante (difficultés d’accès au logement dues aux prix élevés des loyers). Dans cette liste de villes, on retrouve évidemment Paris, mais aussi Lyon, Marseille, Bordeaux, Strasbourg ou encore Toulouse. Cet amendement sur la renovation energétique concernerait environ 13% des biens immobiliers, car 13% des logements sont notés F ou G dans le classement énergétique. Cet amendement dit de "rénovation énergétique" serait mis en place en 2021.

Les autres amendements liés au projet de loi relatif à l'énergie et au climat

L'autre amendement qui peut intéresser les travailleurs du secteur de l'immobilier est la création d'un Haut Conseil pour le climat. Ce Conseil rendrait des rapports annuels ainsi que des possibilités de réponses à ses recommandations. Ainsi, il est possible d'imaginer que ce Conseil s'intéresse souvent à la consommation des biens immobiliers les moins biens isolés. 
Le gouvernement a également, semble-t-il, prévu de permettre la révision du loyer à la seule condition qu'en cas de travaux un certain niveau de performance soit atteint, et a aussi prévu une procédure de contrôle énergétique dans chaque copropriété pour les logements à la consommation énergétique élevée en cas de vente ou location, qui sera annexée à la procédure de diagnostic de performance énergétique.
En revanche, il faut savoir que des amendements proposés par des élus de bords politique différents pour interdire la location des "passoires thermiques" ont été rejetés.