Considérée comme étant un risque majeur pour les travailleurs dans le bâtiment, et d'autres secteurs tels que le génie civil et l'aéronautique, l'amiante fait l'objet d'une nouvelle réglementation qui rend obligatoire le diagnostic amiante avant travaux. Pour cause, la « fibre tueuse » est toujours présente dans de nombreux bâtiments en France. En dépit des scandales récurrents au cours des années 1970, plusieurs années ont passé avant que des règlementations strictes ne soient adoptées et les victimes prises en charge. Même à l'heure actuelle, la question de l'amiante est loin d'être résolue.

Nouveau cadre règlementaire, un changement initié par la loi Travail

Depuis le 19 juillet dernier, le diagnostic amiante est devenu obligatoire pour tout propriétaire qui désire engager des travaux dans leur logement. Ce changement du cadre réglementaire régissant la gestion de l'amiante sur les chantiers a été initié par la loi Travail qui date déjà de 2016. À l'époque, l'objectif était de fluidifier le processus de désamiantage et de prévenir des surcoûts élevés dûs aux travaux supplémentaires causés par la découverte de l'amiante en cours de chantier. Prévue entrée en vigueur au plus tard le 1er octobre 2018, l'application de cette nouvelle règlementation a pourtant été reportée à plusieurs reprises.

Avec la parution de l'arrêté au Journal officiel le 18 juillet 2019, environ 3 ans après la promulgation de la loi Travail, un diagnostic amiante obligatoire doit ainsi être réalisé préalablement avant toute opération qui comporte des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante. Cette obligation légale va permettre d'évaluer les risques professionnels et le cas échéant, d'ajuster de manière appropriée les protections collectives et individuelles des travailleurs aux contraintes du chantier. Il est impératif de confier la mise en œuvre de ce diagnostic à un professionnel habilité et certifié.

L'application effective de la nouvelle règlementation sur le diagnostic amiante avant travaux ravit le Syrta ou Syndicat du retrait et du traitement de l'amiante et des autres polluants. D'une part, cela va contribuer à prévenir les problèmes liés à la découverte tardive d'amiante dans un bâtiment. En plus de mettre en danger les intervenants avant la découverte de ce matériau toxique, ils engendrent la plupart du temps des travaux très onéreux. D'autre part, ce dispositif devrait permettre la réalisation de repérage d'amiante en plusieurs, au fur et à mesure que les espaces sont dégagés.

Par contre, pour les maîtres d'ouvrage, l'obligation de procéder à un diagnostic amiante avant tous travaux génère une accumulation des responsabilités. Auparavant, le diagnostic immobilier sur l'état d'amiante n'est exigé que dans le cadre de la vente d'un bien. Si tout diagnostic effectué après 2013 a une validité illimitée, cette règlementation impose désormais la réalisation d'un autre diagnostic en amont de certains travaux afin de rechercher une éventuelle présence d'amiante. En cas de présence confirmée, il revient aux maîtres d'ouvrage de procéder au marquage des zones contaminées.


RAAT, une obligation légale pour les particuliers et les professionnels

Le RAAT ou repérage amiante avant travaux concerne tout bâtiment, quel que soit son usage, dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Avec cet arrêté du 16 juillet, sa réalisation est obligatoire dans le cadre des travaux d'aménagement, de rénovation, de réhabilitation, etc. Identifier la présence d'amiante permet à la fois d'évaluer les risques sanitaires et de mieux protéger les futurs intervenants sur le chantier quand la mise en œuvre du projet est lancée. Il fait l'objet d'un rapport à remettre à la société de désamiantage avant le début des travaux.

Pour rappel, le diagnostic amiante avant travaux est différent du DAAD ou diagnostic amiante avant démolition et du DTA ou dossier technique amiante. Comme son nom l'indique, le DAAD est à faire avant les travaux de démolition de tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il a pour but le repérage, l'enlèvement et le confinement des matériaux contenant de l'amiante. Quant au DTA, il n'implique pas une recherche exhaustive et se cantonne à la liste A et B du décret du 3 juin 2011 du Code de la Santé publique.

En général, la réalisation d'un diagnostic amiante se déroule en trois phases. La première concerne la préparation de la mission (commande de la mission de repérage, vérification de l'accessibilité du bâtiment, réunion entre maître d'ouvrage et diagnostiqueur, etc.). La seconde porte sur le repérage proprement dit. En dehors de l'inspection visuelle, il nécessite des sondages et des prélèvements à faire analyser en laboratoire. Cette étape implique de respecter les techniques et les conditions de prélèvement, ainsi que la traçabilité. La dernière phase porte sur la rédaction du rapport après avoir vérifié la cohérence des résultats fournis par le laboratoire.

Suite à l'opération amiante diagnostic, le maître d'ouvrage se voit remettre un document qui atteste la présence ou l'absence d'amiante dans le bâtiment qui va faire l'objet de travaux. Dans le premier cas, le diagnostiqueur se doit de préciser la nature des matériaux et des produits qui contiennent de l'amiante. Pour information, elle peut être présente dans le système d'isolation thermique, la colle, la peinture, ou encore les revêtements de sol. Dans son rapport, le diagnostiqueur a aussi l'obligation de localiser avec précision les matériaux et les produits contaminés.


Pourquoi une telle obligation ? Pour sensibiliser aux risques de l'amiante…

Le diagnostic amiante revêt une importance capitale. Le HCSP ou Haut conseil de la santé publique affirme que le nombre de décès susceptible d'être imputé à l'amiante s'élèverait à 100 000 d'ici 2050. Tous les ans, près de 110 000 salariés en France sont exposés à cette substance hautement dangereuse. L'amiante se trouve à la 2ème place des causes de maladie professionnelle. Par contre, elle constitue la 1ère cause de décès suite à une maladie professionnelle. Même le simple citoyen peut être touché dans son logement ou son lieu de travail, en s'occupant d'un malade, etc.

Après plus de 20 ans de surveillance, la situation est inquiétante. Ce qui rend le diagnostic amiante encore plus important. Pour exemple, l'incidence du cancer de la plèvre a augmenté de 37,5 % entre 2000 et 2016. Or, à la différence d'autres cancers, le pronostic de cette « maladie de l'amiante » n'a pas du tout évolué. De ce fait, l'effectivité de ce changement de cadre règlementaire vise également à sensibiliser les particuliers comme les professionnels au risque de l'amiante. Une exposition extraprofessionnelle est tout aussi dangereuse. Le diagnostic amiante avant travaux reglementation a donc pour but de renforcer la prévention du risque amiante.

Entre le 1er janvier 1997, date de son interdiction, et 2018, 230 000 tonnes d'amiante ont déjà été enlevées dans l'Hexagone. Pourtant, à ce rythme, il faut encore compter un siècle avant d'être débarrassé pour de bon du problème. Aussi, ce nouveau dispositif met en place un cadre sécuritaire pour les travaux qui n'ont pas pour objectif le désamiantage immédiat du bâtiment. Or, ils peuvent provoquer une émission de fibres d'amiante. Le coût d'un diagnostic amiante peut varier entre 200 et 2 000 euros en fonction de l'ampleur des travaux. Le non-respect du repérage amiante avant l'exécution de travaux expose le contrevenant à une sanction pénale et une amende administrative de 9 000 euros.

Enquête nationale immobilier : l’après confinement
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