En quoi consiste le carnet numérique du logement ?

Le carnet numérique du logement est une nouvelle réforme du monde immobilier, qui doit permettre de rassembler une série d'informations relatives à un bien immobilier numériquement, mais aussi des données sur le suivi et sur l'entretien de ce logement. Cette réforme fait partie de la loi Elan et doit encore être acceptée en Conseil d'État avant d'entrer en vigueur réellement.

Quel est l'intérêt du carnet numérique du logement ?

La mise en place du carnet numérique loi Elan ne serait en réalité qu'une mise à jour de la réalité immobilière en France par rapport aux autres pays européens. Elle serait essentielle pour permettre une transition énergétique qui réduisent les émissions de CO2 pour 2050. La loi Elan doit instituer ce carnet numérique qui reprendrait l'ensemble des informations relatives à un logement, par rapport à son état, sa performance énergétique, tout en incluant un historique et la description du logement.

Quels sont les objectifs de ce carnet numérique ?

Ce carnet numérique logement doit permettre une meilleure gestion de l'énergie, en accompagnant les personnes qui habitent dans le logement, pour les aider à réduire leur consommation énergétique. Cela doit aussi contribuer à un meilleur entretien des équipements énergétiques présents dans l'habitation, pour améliorer la qualité du logement sur le long terme. Cette centralisation des données permettra aussi de mettre en place des mesures de rénovation ciblées, au niveau des habitations dont le niveau d'émission de CO2 resterait élevé. Pour les propriétaires de biens, ce carnet instauré par la loi Elan doit aussi faciliter les démarches de rénovation, en apportant les meilleures informations qu'il soit sur les démarches à effectuer pour la rénovation énergétique et les possibilités de financement. Ces informations doivent aussi contribuer à les mettre en contact avec les professionnels de la rénovation énergétique les plus efficaces. Ce carnet doit aussi permettre in fine de quantifier les effets réels de la rénovation énergétique sur la consommation et le taux d'émission de CO2.

La loi Elan doit contribuer à accélérer la rénovation énergétique

L'objectif global est que l'ensemble des résidences de France augmente sa qualité énergétique, tout en réduisant les nuisances potentielles pour l'environnement, soit une démarche particulièrement utile et responsable. Selon les pouvoirs politiques, cette opération doit être une expérience positive pour tous les habitants, en améliorant l'ensemble des équipements présents dans les habitations. Les termes précis doivent toutefois encore être précisés. Ils doivent contribuer à mettre en oeuvre les exigences de la loi Elan, c'est donc particulièrement important qu'ils prennent en compte les intentions initiales du projet de rénovation énergétique.

Un carnet attendu depuis longtemps

L'inquiétude quant à la capacité réelle des magistrats à mettre en oeuvre le carnet numérique peut être tout à fait fondée, car en réalité, cela fait belle lurette qu'il aurait dû être mis en place. Il devait entrer en vigueur en 2015 dans le cadre de la loi sur la croissance verte, mais n'a jamais vu le jour, car aucun décret n'a été promulgué pour sa création. La nécessité écologique est certes réelle, mais la responsabilité politique a manqué jusqu'ici pour son application. Le projet de carnet numérique était tombé dans l'oubli après 2015 et c'est seulement en 2018 avec les discussions relatives à la mise en place de la loi Elan, que le parlement s'est souvenu du projet et à enfin pu proposer de le mettre réellement en vigueur. Une véritable réforme sera donc nécessaire pour que le décret de la loi Elan puisse vraiment voir le jour, avec des conditions qui instaurent effectivement ce carnet numérique.

Quelles constructions pourraient être concernées directement par le carnet numérique ?

La mise en place du carnet ne se fera que progressivement. Elle doit concerner dans un premier temps seulement les logements neufs à partir du 1 janvier 2020. La mesure s'étendra seulement aux logements touchés par un changement de propriétaire à partir du 1 janvier 2025. Cela devrait toucher environ à 1,3 millions de logements d'ici l'entrée en vigueur complète de la réforme, selon les estimations du gouvernement, soit une réforme encore fort timide au niveau écologique, si l'on souhaite atteindre un jour mettre un terme aux émissions de CO2 au niveau des habitations de France.

Données personnelles et carnet numérique

La création de ce carnet numérique pose certaines questions par rapport aux données personnelles qui peuvent être consignées parmi ces données. Le propriétaire est censé remplir le carnet en y ajoutant les documents nécessaires progressivement, mais cela pourrait inclure des données relatives aux locataires du lieu. Le carnet doit être conservé jusqu'à la destruction du bâtiment et être transmis à chaque nouveau propriétaire. Seul le propriétaire sera en mesure d'actualiser les données de ce carnet et il sera tenu de le mettre à jour. À chaque fin de bail d'un locataire, les informations qui lui sont relatives devront obligatoirement être supprimées du carnet numérique logement. Selon les autorités, ce travail d'actualisation des données ne devrait être effectué que par courrier électronique, ce qui ne coûterait pas d'argent aux propriétaires. L'accès aux données se fera uniquement via un service en ligne avec connexion sécurisée. Reste encore aux propriétaires à respecter l'obligation de suppression de données, qu'ils pourraient facilement oublier.

Des documents techniques importants à intégrer dans le carnet

Les plans de l'immeuble tel qu'il fut élaboré au moment de sa construction doivent faire partie du carnet et être accompagnés des documents de permis de bâtir. L'ensemble des raccordements existants doivent être aussi décrits par des plans, que ce soit l'eau, la ventilation l'électricité ou le gaz. Toute modification au niveau de ces raccordements devra aussi être documenté au sein du carnet numérique logement, ainsi que tout type d'entretien, de maintenance, de modification des équipements présents. La nomenclature des équipements présents dans l'habitation doivent également être documentées, ainsi que la sécurité incendie. La dernière version de diagnostic technique et le récapitulatif du dossier thermique sont également des parties importantes de ce carnet, car elles sont décisives, pour permettre une amélioration du fonctionnement énergétique du bâtiment.

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