Le pret immobilier en devises est une formule envisageable pour les personnes bénéficiant de revenus autres qu'en euro, mais désirant faire un achat immobilier en France. Ce crédit particulier suit des règles tout aussi particulières.
Pret immobilier, pourquoi un prêt en devise ?
L'intérêt de souscrire un pret immobilier en devises est surtout de faire face aux risque de variation trop importante du taux de change de l'euro pour l'acheteur qui utilise une monnaie étrangère. En sachant que le remboursement d'un prêt immobilier engage sur le long terme, cette variation peut amener à rendre les mensualités plus lourdes que celles envisagées par l'acheteur. La souscription de pret immobilier en devises concerne surtout les frontaliers qui désirent acheter en France plutôt que dans leur pays, le principal intérêt de ce prêt étant de pouvoir payer les mensualités en utilisant les devises correspondant aux revenus de ces personnes. Le fait est cependant qu'il est essentiel d'en connaitre toutes les implications.
Pret immobilier en devises, fonctionnement
Dans un pret immobilier en devises, la banque qui prête débloque un capital en euros, mais l'emprunteur les remboursera dans sa propre devise. Comme tout prêt immobilier, il peut servir pour un investissement locatif, un achat immobilier ou même des travaux de construction. Il peut aussi bien être conclu à taux fixe qu'à taux variable. Dans ce dernier cas, la variation du taux suit généralement le LIBOR, appelé aussi London Interbank Offered Rate. Il est alors conseillé de limiter la hausse éventuelle du taux d'emprunt en fixant une marge d'augmentation dans le contrat de pret immobilier en devises. On parle alors de "taux capé". Un pret immobilier en devises peut prévoir sa transformation en prêt souscrit en euro lorsque l'emprunteur connaîtra un changement dans sa situation. A ce propos, la loi exige certaines conditions quant à la qualité des personnes pouvant souscrire à un prêt immobilier en devises. Ainsi, l'emprunteur doit avoir au moins la moitié de ses revenus annuels dans la devise étrangère ou détenir un patrimoine dans cette devise, sa valeur étant au moins égale à 20% du crédit contracté.
La seule exception admise à cette règle est que cet emprunteur ne supporte pas ce qu'on appelle "le risque de change".
Pret immobilier en devise, les points de vigilance
Pour la mise en oeuvre du crédit immobilier en devises, l'emprunteur est donc tenu d'établir une déclaration sur l'honneur qui entérine qu'il est éligible à un prêt immobilier en devises. Cette déclaration sera annexée au contrat de prêt. Quant à la notion de risque de change, celle-ci est dite supportée par l'emprunteur lorsque la fluctuation du taux de change entraîne des impacts sur la durée ou l'échéance du prêt sans qu'une assurance vienne le couvrir de ce risque ou qu'un contrat le libère expressément des conséquences de cette variation du taux de change. En ce qui concerne la conversion du pret immobilier en devises en prêt immobilier en euro, le banquier est tenu de spécifier les conditions dans lesquelles elle pourra intervenir. Il en sera de même des risques éventuels de ce type de prêt, en sachant qu'il est toujours possible que dans les années à venir, la valeur de la devise étrangère est telle que le prêt revient plus cher que s'il était conclu en euro. L'existence du risque de change oblige définitivement le professionnel, qu'il soit un banquer ou un courtier à faire preuve de transparence envers l'emprunteur. Ainsi, la mise à disposition de documents tels qu'une simulation de l'évolution du prêt en fonction du changement du taux de change avant même l'offre de prêt ou encore un document annuel détaillant le capital restant à rembourser et le taux de change font partie des obligations qui incombent au banquier.
Les pret en devise sont réglementés par la loi du 26 juillet 2013 sur la séparation et la régulation des activités bancaires modifiant certaines dispositions de la loi de consommation.