offre de pret

L'offre de pret est un document crucial dans la concrétisation d'un prêt immobilier. Impliquant une somme importante, la loi est venue la réglementer de façon stricte. C'est une réglementation qu'il faut connaitre pour pouvoir s'assurer d'une démarche sécurisée.

Utilité de l'offre de pret

Souvent, l'achat d'un bien immobilier ne peut se faire qu'avec un coup de pouce de la banque. Sans la somme qu'elle consent à prêter, un tel projet peut s'avérer difficile à réaliser. Cet appui de la banque donne toute son importance à l'offre de pret. C'est un document qui consacre dans les moindres détails les conditions dans lesquelles l'octroi d'un prêt va se faire. C'est également ce document qui permet à l'acheteur de comparer les diverses offres existant sur le marché. C'est donc à la fois un document de référence et un document qui marque la concrétisation du prêt accordé par la banque. Comprendre ses différentes stipulations et les engagements qu'elle implique s'avère donc indispensable. A défaut, l'accompagnement d'une agence immobilière est de mise et ce, dès l'étape de la démarche d'emprunt auprès d'un établissement bancaire.

Offre de pret, les grands principes

Comme on pouvait s'y attendre, une offre de pret doit contenir certaines mentions obligatoires, à commencer par l'identité des parties en cause, incluant les cautions s'il y en a. La nature du prêt, l'usage qui en sera fait ainsi que les modalités de son exécution doivent aussi apparaître clairement dans le document. Pour ce qui est des détails financiers, l'offre de pret contient le montant du total du prêt incluant la somme prêtée, les divers frais et même les intérêts perçus par la banque. La banque, dans son souci de protéger ses arrières, exigera forcément une assurance décès et invalidité. Le coût de cette assurance doit aussi figurer dans l'offre de pret. A ce propos, la loi Lagarde exige d'ajouter la possibilité pour l'emprunteur de souscrire auprès de l'assureur de son choix. La banque demandera d'autres garanties telles que l'hypothèque, l'inscription en privilège, la caution. Les coûts qu'impliquent ces différentes démarches doivent aussi figurer dans l'offre de pret. Comme tout engagement, un prêt peut être modulé suivant l'accord des parties. Il en est ainsi de la possibilité d'un remboursement anticipé ou encore d'un report de paiement. Les conditions de ces hypothèses doivent être prévues dans l'offre de prêt. Le remboursement anticipé est souvent assorti d'une pénalité. L'offre de pret doit énoncer clairement si oui ou non, il y a pénalité si l'emprunteur décide de payer à l'avance les sommes restant dues.
L'acceptation de l'offre de pret doit émaner de l'emprunteur après l'échéance des dix jours qui suivent sa réception, le cachet de la poste faisant foi. Cette acceptation marque la formation du contrat de prêt. Par contre, l'offre de pret engage le banquier pour trente jours. L'acheteur a ensuite quatre mois pour conclure son achat immobilier. A défaut de conclusion d'un contrat d'achat immobilier, l'offre est annulée. L'acheteur doit alors restituer l'argent prêté et les frais d'études, plafonnées à 0,75% du montant prêté et sans jamais dépasser les 150 euros.

Offre de pret, quelques points de vigilance

Dans les stipulations financières d'une offre de pret, l'emprunteur doit prêter attention à ce que l'on appelle le taux effectif global. Ce taux inclue à la fois le montant du prêt et les intérêts, ce qui permet une comparaison véridique du coût des différentes offres de prêt qui lui sont soumises. Une banque est aussi tenue de fournir à l'emprunteur un tableau d'amortissement. Ce tableau lui permettra de suivre son remboursement, car à chaque échéance, il détaille le capital et les intérêts remboursés ainsi que les sommes qui restent à payer. Dans le cas d'un prêt à taux variable, l'offre devra aussi comporter les conditions de la variabilité et de l'indexation de ce taux. Pour les garanties du prêt, il faut savoir qu'elles représentent généralement 2% du montant emprunté. Quant aux pénalités de remboursement, elles ne peuvent excéder les 3% du remboursement restant et un semestre d'intérêts.
L'offre de pret est régie par la loi Lagarde et les lois Scrivener.