Lorsque vous possédez des biens dans le cadre de l'investissement locatif, qu'il s'agisse de logements ou de locaux professionnels, vous avez la possibilité de déduire tout ou partie du montant de certains travaux de vos revenus fonciers. Nous allons voir dans cet article quels travaux sont éligibles à une déduction d'impôts et dans quel cadre ils peuvent être pris en compte.
Travaux déductibles revenus fonciers, tous les travaux ne sont pas éligibles
Ne peuvent être prises en compte que les dépenses liées à des travaux d'entretien, de réparation ou d'amélioration du bien immobilier concerné. Afin que le bien immobilier puisse être loué dans des conditions normales d'usage, vous pouvez être amené à effectuer des travaux ayant pour but de conserver son état ou de l'améliorer. Il peut s'agir de remise en état du gros œuvre, de la rénovation de l'installation électrique ou de l'évacuation des eaux usées, du traitement ou de la réfection des parties en bois comme des poutres ou la charpente par exemple, ou encore de remplacer des menuiseries, des éléments de chauffage, radiateurs ou chaudière… Attention, les réparations dites « locatives » n'entrent pas dans les travaux déductibles revenus fonciers éligibles, sauf dans certains cas particuliers. Si la vétusté du bien, due à un mauvais entretien ou à un sinistre, rendent les travaux indispensables, que les travaux ont commencé avant l'arrivée du locataire actuel ou que des charges récupérables ne l'ont pas été, les sommes correspondantes peuvent être déduites des revenus fonciers.
Les dépenses liées à des travaux d'amélioration d'un logement peuvent être prises en compte. Les travaux déductibles revenus fonciers doivent apporter au logement un équipement supplémentaire pour en accroître le confort. Il peut s'agir d'un système de chauffage plus efficace, du changement des huisseries ou encore de la pose de volets pour une meilleure isolation, de l'isolation thermique et/ou acoustique du logement… S'il s'agit non pas d'un logement, mais d'un local réservé à un autre usage, alors seules les dépenses liées à l'amélioration de l'accès aux personnes handicapées ou à la protection contre l'amiante peuvent être prises en compte. Dans le cas de travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement du logement, les dépenses ne pourront pas être prises en compte dans le cadre de la déduction d'impôts. Une augmentation de la superficie habitable, la transformation complète de l'équipement de chauffage ou encore le remplacement d'une toiture sont font pas partie des travaux éligibles.
Il est donc impératif de bien se renseigner avant d'engager des travaux. La restructuration d'une partie d'un appartement, par la création ou le déplacement de cloisons par exemple, peut être considérée comme une amélioration du bien. Dans ce cas, les dépenses peuvent être déduites du revenu foncier. Mais si la restructuration est totale et que le bien s'en trouve complètement transformé, on sort du cadre de ce dispositif.
Travaux déductibles revenus fonciers & modalités de déduction
L'intégralité des dépenses liées aux travaux doit être prise en charge par le propriétaire du bien. Les dépenses qui pourraient être effectuées par un locataire ne pourront en aucun cas être prises en compte. De plus, ces travaux ne doivent en aucun cas augmenter la valeur du bien immobilier de façon significative. Ils n'ont pas pour but d'augmenter le patrimoine du propriétaire. Il s'agit uniquement d'entretien et d'amélioration, pas de transformation complète. Seuls les travaux dont les factures ont été payées lors de l'année pour laquelle l'imposition est calculée peuvent être pris en compte, qu'ils aient été réalisés durant l'occupation du logement par un locataire ou entre deux locations. Ils ne peuvent être pris en compte s'ils ont eu lieu à la sortie d'un locataire et que le propriétaire récupère alors le bien pour son usage personnel. Si le propriétaire est amené à reloger son locataire durant les travaux ou si des frais ont été engagés auprès d'un maître d'œuvre ou d'un architecte pour la gestion du chantier, il peut déduire ces frais supplémentaires de ses revenus fonciers.