Aide à la transition énergétique : la prime succède au crédit d'impôt

Afin d'aider les particuliers, propriétaires ou locataires, à améliorer leur confort et réduire leurs dépenses énergétiques, L’État a instauré en 2014 le Crédit d'Impôt Transistion Énergétique (CITE). Mais devant la complexité des démarches à effectuer et les lenteurs administratives, cette aide n'intervenait qu'après les travaux. Le gouvernement a donc annoncé que ce crédit d'impot energétique se transformera l’an prochain en prime pour la rénovation énergétique. Celle-ci sera versée au moment où seront déclenchés les travaux.

 

Des démarches simplifiées, une prime dès le début des travaux

Le temps du bilan est venu. Après sa mise en place il y a presque 5 ans, le constat est formel. Malgré une aide plus que bienvenue pour les particuliers, le méandre des démarches administratives est souvent décourageant pour s’engager dans des travaux de rénovation. De plus, avancer les fonds ne permet pas à tous les ménages de profiter de ce crédit d'impot energétique.

En effet, étant un avantage fiscal, le crédit d'impot energétique n'est perçu qu'après la remise de la déclaration de revenus l'année suivant les travaux. L'aide met donc plus d'un an et demi avant d'être perçue. Elle est donc avantageuse pour les gens aisés, mais ne permet pas aux foyers modestes d'en bénéficier, car ils ne peuvent avancer ces sommes sur plusieurs mois. Alors que ce sont eux, majoritairement, qui ont besoin d'effectuer une rénovation de leur foyer afin de diminuer leur facture énergétique.

De plus, le montant final du crédit d'impot energétique n'était pas annoncé clairement, car il représente 30 à 50% des sommes engagés, et varie selon plusieurs paramètres difficiles à maitriser pour les particuliers. L'idée était bonne, mais le concept était à revoir.

Désormais, c'est chose faite. Le Premier ministre, lors de son discours de politique générale, a déclaré que le CITE se mue en prime dès l'an prochain. Cette prime aura un montant qui suivra un barème clair et précis. La prime de rénovation énergétique intégrera donc le crédit d'impôt transition énergétique mais aussi les aides versées par l'Anah (Agence nationale de l'Habitat). Ainsi, les foyers modestes auront plus de facilité à engager les travaux, et les dépenses exactes seront prévisibles.

 

Le CITE pour réduire la consommation d'énergie

Pourquoi ce crédit d'impôt ?

Suite aux accords de Kyoto, où la France s'est engagée à diviser par 4 sa consommation d'énergie d’ici 2050, le credit d'impot transition énergétique a été mis en place afin d'aider les foyers à diminuer leur impact écologique.

Cet avantage fiscal concerne certains travaux de rénovation effectués par un professionnel RGE (Reconnu garant de l'environnement) dans un logement de plus de 2 ans. Ce logement doit être l'habitation principal du demandeur, qu'il soit locataire ou propriétaire, du moment qu'il est fiscalisé en France.


Les travaux concernés lors d'une rénovation énergétique

Les travaux éligibles au credit d'impot transition énergétique sont les suivants :

Chaufage : chaudière individuelle ou collective, chaudière à micro-cogénération gaz, poêles à bois, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage, chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses, 
Appareils de régulation et de programmation du chauffage 

Isolation : des murs en façade ou en pignon, des toitures-terrasses, des planchers de combles perdus, du plancher bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, des rampants de toiture et plafonds de combles 

Ouvertures : fenêtres ou portes-fenêtres, fenêtres de toiture, doubles fenêtres avec un double vitrage renforcé, vitrages de remplacement à isolation renforcée, volets isolants, porte d'entrée donnant sur l'extérieur 
calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire

Équipements à énergie propre : fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires, fonctionnant à l'énergie hydraulique 

Pompes à chaleur : géothermiques de type eau/eau, géothermiques de type sol/eau, géothermiques de type sol/sol, air/eau, dédiées à la production d’eau chaude sanitaire 

Raccordement à un réseau de chaleur

Bornes de recharge de véhicules électriques

Compteurs individuels pour le chauffage et l’eau chaude sanitaires dans les copropriétés

Diagnostic de performance énergétique (DPE) réalisé hors obligation réglementaire
Bien sûr les équipements choisis doivent respecter des seuils de performance minimum pour prétendre au credit d'impot transition énergétique.


Montant du crédit d’impôt

Il représente en moyenne 30 % des dépenses pour des travaux d’économie d’énergie. Mais son montant est de 50 % en cas de dépose d'une cuve à fioul.
Les limites de ce crédit sont de 8 000 € pour une personne, ou 16 000 € pour un couple (avec une déclaration d’imposition commune). Il y a aussi une majoration de 400 € par personne à charge (divisée par 2 en cas de résidence alternée pour les enfants). 
Le montant le plus faible concerne le remplacement d’une fenêtre à simple vitrage en double vitrage. Il est alors dans la limite de 15 % du coût des travaux, plafonné à 100 € par fenêtre.

 

Une prime avantageuse pour les ménages

Le crédit d'impôt est accessible à tous, sans conditions de ressources. La nouvelle prime tend à lutter contre la précarité énergétique en prenant en compte les revenus des ménages pour calculer les barèmes d’octroi de prime. Ces barèmes ne sont pas encore connus.

Pour simplifier les démarches des particuliers et les encourager dans cette transition écologique, l’exécutif pourrait mandater des opérateurs. Ceux-ci proposeraient des offres de travaux de rénovation, en fonction des besoins de chaque logement. Ces opérateurs seraient des fournisseurs d’énergie, des délégataires de certificats d’économie d’énergie, ou autres experts de la rénovation énergétique. Ils réuniraient alors pour les particuliers l'ensemble des aides disponibles, qu’elles soient locales, nationales ou encore en incluant les subventions de l'Anah (Agence nationale de l'Habitat). 
Les ménages n'auraient donc plus à partir à la recherche de toutes les offres dont ils peuvent bénéficier. En faisant appel à ces opérateurs, on leur présenterait directement ce qui leur revient de droit.

Ainsi, malgré une mise en place qui devra tenir compte des différentes aides selon les zones géographiques, cette prime annonce un grand gain de temps et d'argent, notamment pour les foyers les plus modestes.