S'il y a encore quelques années, la majorité des terrains destinés à la construction étaient vendus viabilisés, de plus en plus de terrains sont vendus non viabilisés. Cela permet d'acquérir un terrain pour un budget bien inférieur. Mais quoi qu'il arrive, le terrain devra être viabilisé avant qu'une construction ne soit possible. En quoi cela consiste-t-il exactement, quelles sont les démarches à effectuer ? Nous allons essayer de répondre à ces questions.
Viabilisation terrain, en quoi consiste la viabilisation ?
La viabilisation terrain consiste à y effectuer l'ensemble des raccordements aux réseaux d'eau courante, d'assainissement, d'électricité, de gaz et de téléphone. Suivant la configuration du terrain, ces travaux peuvent être plus ou moins importants et demander plus ou moins de temps. La viabilisation terrain n'est pas à l'ordre du jour si le vendeur est un promoteur immobilier ou un lotisseur, car ces professionnels ont l'obligation de vendre des terrains ou des lots viabilisés.
Viabiliser un terrain, quelles sont les démarches à effectuer ?
Le certificat d'urbanisme pré-opérationnel, obtenu gratuitement auprès de la mairie, permet de connaître la situation du terrain et donc de savoir quel est son état vis-à-vis des différents raccordements. Vous y trouverez notamment la liste des équipements publics proches du terrain. Les travaux de viabilisation pour un terrain éloigné des différents réseaux coûteront naturellement plus chers. Sont également listées les différentes taxes et participation d'urbanisme s'appliquant aux travaux. Vous serez notamment amenés à régler une Taxe Locale d'Equipement (TLE) ou encore la Préparation Raccordement Égout (PRE). La demande auprès de la mairie doit être accompagnée d'une description du projet de construction neuve. Le certificat d'urbanisme est nécessaire à l'acquisition du terrain.
Le démarrage des travaux pour viabiliser un terrain est soumis à l'obtention du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux. Ces démarches pouvant prendre un certain temps, il est important de bien prévoir son organisation en amont.
Pour le raccordement au réseau d'eau, il faut au préalable obtenir l'accord de la mairie, puis contacter la société gérant le réseau pour la commune. Cette dernière établira un diagnostic technique ainsi qu'un devis pour le raccordement. Une fois le paiement effectué, les travaux pourront avoir lieu. La procédure pour le raccordement au réseau d'assainissement des eaux usées est strictement la même. Il faut contacter ERDF pour le raccordement au réseau électrique. Le dossier de demande doit comporter un certain nombre de pièces comme un plan de masse et la copie du permis de construire. La demande pour le raccordement au réseau de gaz est relativement similaire mais est à faire auprès de GrDF.
Viabilisation terrain, quels coûts et délais pour les travaux ?
Le coût de la viabilisation terrain dépend de nombreux critères, comme la distance séparant le terrain des différents réseaux dans la commune, la nature géologique du terrain (creuser dans un terrain plat constitué d'argile est plus rapide que dans un terrain vallonné constitué de granit), l'existence ou non de canalisations proches ou tout simplement la distance entre les limites du terrain et la future construction. En fonction de la difficulté des travaux à réaliser, le coût peut facilement être multiplié par 4 ou 5. Globalement, le coût de viabilisation terrain peut varier entre 3000 euros et 15 000 euros pour les cas les plus complexes.
Enfin, il est important de bien prévoir son organisation pour les travaux. Les délais de raccordement peuvent facilement dépasser les deux à trois mois. Une mauvaise planification des procédures de viabilisation terrain peut naturellement entraîner des retards non négligeables dans la suite des travaux de construction.