Faire construire sa maison constitue pour bien des ménages, le projet de toute une vie. C'est une démarche qui requiert de prendre toutes les mesures possibles pour que le bien immobilier réponde aux attentes de celui qui le commande.
Construire sa maison : le contexte
Un terrain qui requiert encore de nombreux investissements avant de devenir constructible, une maison qui ne ressemble en rien à celle attendue, des honoraires exorbitants par rapport à ce qui était initialement prévu ou encore un retard important dans la livraison, tels sont les risques à éviter lorsqu'il s'agit de faire construire sa maison. Bien qu'ils paraissent difficile à surmonter, il est tout à fait possible de les éviter à condition de savoir faire preuve d'anticipation et de connaitre où sont les pièges.
Constructeur maison, les règles à respecter
Le premier réflexe à avoir est de bien choisir la forme contractuelle de votre accord avec l'entrepreneur. Il peut s'agir d'un contrat de construction dans lequel le constructeur maison fournit lui-même le plan. Le plan de la maison peut aussi être donné par le client. Quelle que soit la configuration retenue, l'essentiel est de s'assurer que le constructeur maison sache ce à quoi son client s'attend.
Le client doit s'assurer de protéger ses arrières. Ainsi, le constructeur doit clairement apporter une garantie décennale pour le bien immobilier construit. Les parties doivent prévoir l'assurance dommage ouvrage. De même, l'instauration de pénalités de retard en cas de non respect du délai d'exécution des travaux est souhaitable.
Dans le même ordre d'idées, il faut savoir anticiper les cas où certains aspects de la construction incitent à poser une réserve. Dans ce cas, le constructeur maison doit permettre que l'on consigne une partie du prix convenu dans le contrat. Ce montant ne sera débloqué qu'une fois que la maison répond à tous les critères posés dans le contrat. Le constructeur peut et doit aussi garantir la livraison de la maison suivant la date et le prix convenus. Il lui faut respecter le délai de rétractation dû à tout consommateur dans le cas où le particulier revient sur sa décision. Celui-ci est de sept jours.
Construire sa maison, quelques conseils
Signer un contrat de construction reste une décision importante. Il faut toujours donner place à la réflexion avant de s'engager. Ainsi, il est préférable de recevoir une copie du contrat non encore signé et de le lire tranquillement chez soi avant de convenir d'une date de signature. Cette précaution est d'autant plus souhaitable lorsque le contrat ne prévoit pas la possibilité d'une rétractation. Ce contrat étant aussi la formalisation de votre accord avec le constructeur, sa signature sera le point de départ de votre engagement envers lui. De ce fait, le client n'est tenu à aucun paiement, de quelque nature que ce soit avant la signature de ce contrat.
Ensuite, un projet de construction de maison ne commence pas à partir de la conclusion du contrat de construction. Il s'agit d'un projet qui doit être pris dans sa globalité. Ainsi, l'aspect financier de ce projet mérite d'être étudié dès le moment de l'achat du terrain. Il faut aussi voir sur le long terme en prenant en compte l'ensemble des besoins des futurs occupants, la nécessité d'équipements propres et économes en énergie, les besoins en raccordement en eau et en électricité du terrain...
Ce sont autant de dépenses à considérer dans le coût final du projet de construction.
La loi 90-1129 du 19 décembre 1990 est celle qui prévoit les règles en matière de construction de maison individuelle.