La situation de la taxe fonciere en 2019

Un processus débuté en 2016 par l'administration fiscale tente d'actualiser la valeur de location de certains biens immobiliers, qui n'avaient plus été mise à jour depuis les années 1970. Cela provoque des augmentations de prix qui peuvent aller jusque 136%. La hausse de taxe est à chaque fois annoncée par courrier postal ou électronique par cette administration et suscite par la même occasion une très mauvaise surprise pour les propriétaires concernés. Il s'agit d'une réadaptation du prix de la taxe fonciere qui est effectuée petit à petit, bien immobilier après bien immobilier. L'administration n'est apparemment pas en mesure d'effectuer cette actualisation de la taxe fonciere en un seul coup et de manière générale. Le développement particulièrement lent de cette augmentation laisse les propriétaires perplexes, car ils ne comprennent pas du tout pourquoi une augmentation sur leur impot foncier leur est infligée, surtout quand ils n'ont pas effectué de rénovation sur le bien en question depuis très longtemps.

Hausse de la taxe fonciere, l'explication du ministère

Selon le ministère, il s'agirait simplement d'une adaptation annuelle du prix de la taxe fonciere en relation avec les nouvelles constructions et des changements concernant les biens existants. Une situation qui implique une évolution de la valeur cadastrale des biens, mais qui peut autant évoluer par une hausse que par une baisse de la valeur. Les augmentations seraient utiles pour la collectivité régionale, là où ces augmentations importantes de taxe fonciere sont appliquées. De nombreux propriétaires pensent que cela permettrait de compenser la suppression de la taxe d'habitation pour les autorités administratives régionales, mais il n'en serait rien, selon les dires du ministère. La suppression de la taxe d'habitation est un tout autre processus d'actualisation par suppression de taxe pour les personnes dont le bien immobilier en question est l'habitation principale. Ce processus d'adaptation suit toutefois un mouvement inverse à cette augmentation de taxe foncière et doit encore se poursuivre jusqu'en 2020.

Comment est calculée la taxe foncière objectivement ?

La taxe foncière et son calcul sont en réalité basés sur des principes relativement objectifs. Cet impot foncier s'applique aux nouvelles constructions ou bien aux bâtiments qui ont été rénové il y a peu. La transformation de la superficie du bien est un autre facteur qui implique le prélèvement d'un impot de taxe fonciere. Si l'affectation d'un logement a été modifiée, par exemple en passant d'un logement privé à un logement commercial, cette taxe fonciere entre également en jeu. Si le bien en question à connu certaines modifications ou des changements au niveau de ses équipements, il sera aussi concerné par la taxe. Une modification d'environnement du bien est également un motif suffisant. Cela peut inclure la réduction de nuisances ou certaines mesures d'urbanisme. Le propriétaire est responsable de communiquer toute modification relative au bien en question, dans un délai de 90 jours après la fin de ces travaux. Toutefois les modifications d'environnement ou les modifications physiques ne doivent pas être signalées impérativement, elles sont généralement constatées directement par l'administration responsable de l'urbanisme. Les contribuables ont toutefois la possibilité d'introduire une réclamation, si cette augmentation du montant de taxe foncière leur semble tout à fait injustifié.

Taxe fonciere, les raisons de la polémique

Un autre problème lié à cette situation est que les courriers informant de la hausse de la taxe fonciere ont été envoyés pendant les vacances, ce qui fait que beaucoup de propriétaires ne les ont consultés que beaucoup plus tard. Le délai de réclamation est limité à 2 mois et pour certains propriétaires, la brièveté de ce délai ne leur aurait pas permis d'introduire de recours, parce qu'ils étaient simplement en vacances. Le ministère se défendrait également du fait que ces révisions seraient basées sur des documents préalablement complétés par les propriétaires et suivraient une logique cohérente. Cette adaptation serait également un travail de long haleine pour l'administration fiscale.

La taxe foncière par ville

L'augmentation augmenterait même, selon certains dires, de 136% en Isère et certaines parties de l'Auvergne. La taxe se situerait également à 112% dans l'Oise. Toutefois, ces fortes augmentations ne toucheraient que certains propriétaires. La plupart des grandes villes pourraient même connaître une légère diminution de cette taxe, qui a déjà connu des augmentations importantes pendant les années précédentes. La ville de Nice bénéficierait même d'une diminution de taxe allant jusque 7,2%. Ces augmentations spectaculaires pourraient toutefois être des modifications liées à des changements de situation des propriétaires ou des biens. Les chiffres officiels d'augmentation selon l'administration serait en réalité de 21,54% dans l'Oise, de 21,90% en Haute-Loire et de 15,90% en Isère.

Les modalités de paiement de la taxe fonciere

Les paiements de cette taxe doivent être effectués avant le 20 octobre pour les paiements non matériels et avant le 15 octobre pour ce qui est des paiements en argent comptant. Toutefois, ces échéances ne seront souvent pas respectées. Le nombre de réclamations est en forte augmentation par rapport aux années précédentes. Il semblerait que la taxe foncière en question serait certes en augmentation, mais que son calcul serait systématiquement erroné pour de nombreux propriétaires, qui n'auraient en réalité effectué aucune rénovation. Il semble donc judicieux plus qu'habituellement de regarder à deux fois, avant de payer le montant demandé par l'administration. Une réclamation pourrait souvent être justifiée et les factures pourraient être simplement une erreur.

Impot foncier, la possibilité d'exonération

Certaines personnes âgées ou invalides peuvent introduire une demande d'exonération de cette taxe, comme par exemple les personnes bénéficiant d'une allocation de solidarité aux personnes âgées, de l'allocation aux adultes handicapés ou d'une allocation supplémentaire d'invalidité. La personne doit habiter seule dans le bien, qu'elle utilise comme résidence principale, ou bien avoir des personnes à charges ou un conjoint dont le revenu est limité à un certain plafond. Selon les termes de la loi, d'autres types de bâtiments ne sont pas touchés par la taxe, c'est la cas des bâtiments qui sont utilisés dans le cadre d'une exploitation agricole ou d'un port maritime par exemple.