Un dispositif pour faire de nouveaux propriétaires

Au regard de la montée incessante des prix de l'immobilier, et du durcissement des mesures fiscales, il est de plus en plus difficile pour de nombreux Français de devenir propriétaires. De même, ce climat n'encourage que très peu la souscription à des emprunts immobiliers, étant donné l'incidence d'une telle approche sur leur pouvoir d'achat. Nombreux sont les futurs primoaccédants qui, au regard de ces contraintes et exigences, craignent de voir leur budget affecté négativement par des mensualités excessives, et diffèrent leur projet immobilier à plus tard.
C'est compte tenu d'une telle situation que l'Organisme Foncier Solidaire (OFS) a été créé en septembre 2018 à Rennes. Son objectif est de permettre au maximum de ménages de devenir propriétaires de leur résidence principale. Grâce à la création de l'OFS par la loi Alur, les futurs propriétaires bénéficient d'un soutien, et d'un accompagnement fiable dans leur projet d'acquisition d'appartement, à titre de résidence principale.
De fait, les biens immobiliers dont se porte garant l'OFS sont des constructions neuves, situées dans des zones urbaines prisées, et dynamiques. Les demandeurs ont donc la possibilité via le BRS, d'acquérir un bien immobilier neuf situé dans un quartier au rythme de vie apprécié, convoité et dynamique, soit en métropole, soit en plein cœur de ville.


Le Bail réel solidaire, qu'est-ce que c'est ?

Le bail réel solidaire est un dispositif créé en 2017 et découlant de la loi Alur de 2014. Il a pour objectif de permettre aux ménages sous plafonds de ressources d'accéder à un logement à tarif abordable dans des zones où les prix de l'immobilier sont excessifs. Dans une ville comme Paris, ce dispositif est une réelle opportunité pour les bourses moyennes de devenir également propriétaires. Mais, faudrait-il déjà savoir comment opère le BRS. De fait, ce dispositif repose sur la dissociation entre le bâtiment qui est la propriété du ménage, et celle du sol détenue par un organisme foncier solidaire (OFS). La durée du bail est de 18 à 99 ans.

L'OFS achète des terrains et y fait construire des logements à prix abordables. Via le bail réel solidaire, les acquéreurs n'ont de propriété que sur les murs, et payent une redevance. Celle-ci se situe en moyenne entre 2 et 4 euros par m² habitable. Il faut compter en plus le coût d'acquisition du logement, de même que les charges d'entretien et les impôts locaux. À la faveur de ce principe de dissociation, il est possible de baisser de 15 à 30% le prix des biens immobiliers ciblés dans le cadre de ce dispositif, par rapport aux prix pratiqués sur le marché, pour le même bien, sans application du bail réel solidaire.

À noter que les bénéficiaires ne doivent pas dépasser un certain plafond de revenus, et occuper le logement concerné à titre de résidence principale. De même, au cas où les primoaccédants voudront vendre leur appartement, ils ne pourront conclure l'affaire qu'avec un ménage qui respecte les critères d'éligibilité à ce dispositif. Dans ce cas, la durée initiale du bail est prorogée pour les nouveaux propriétaires. Ainsi, l'accès à des résidences dans les quartiers prisés de Paris et d'autres villes est alors possible.

Certains pourraient relever le fait de ne pas être propriétaire de l'entièreté du bâtiment. Cependant, en y réfléchissant bien, cela n'a pas outre mesure d'importance dans la mesure où le fait de posséder les murs et non le sol sur lequel l'immeuble est construit ne change rien au quotidien. Mieux, la propriété de l'OFS sur le sol ne s'inscrit en réalité que dans une approche anti-spéculative, dans le but de prévenir une montée inconsidérée des prix des biens immobiliers, dans les quartiers huppés.

Des exemples de l'effectivité du bail réel solidaire

Il existe des exemples saisissants à cet effet. Prenons par exemple le cas de Laetitia et Abdi Mohamed, qui seront propriétaires d'un appartement neuf de type 3 ayant une superficie de 63 m² à proximité du centre-ville de Rennes en Ille-et-Vilaine pour 132.000 euros. Selon les expertises de la chambre des notaires, la même superficie dans la capitale bretonne devrait leur revenir en moyenne à 264.000 euros pour une acquisition classique.

De même, dans le nord de Lille, Marielle Sion, mère célibataire, a pu devenir propriétaire d'un appartement du même type, pour une superficie de 70 m² en plein cœur de la ville contre 150000 euros. Pour un appartement présentant les mêmes caractéristiques dans une rue voisine, sans le bail réel solidaire, elle aurait payé 224.000 euros. Elle a en effet bénéficié d'un test réalisé par la Mairie de Lille dans une zone ou les prix de l'immobilier ont connu une hausse de +38% ces 5 dernières années.


Les autres avantages du BRS

Plusieurs autres avantages sont associés au bail réel solidaire. On compte :

  • L'éligibilité au prêt à taux zéro pour l'achat du logement ;
  • Le taux de TVA réduit de 5,5% ;
  • Abattement de 30% au cas où la commune le déciderait.