La souscription d'une assurance emprunteur est une étape obligée lorsqu'on opte pour un prêt immobilier. Utile, il faut la choisir en connaissance de cause et connaitre les mécanismes qui guident son fonctionnement.
Assurance emprunteur : son utilité
Sans être expressément imposée par la loi, l'assurance emprunteur est toujours exigée par la banque avant son consentement à un prêt immobilier. C'est pour elle une garantie contre le risque de décès de l'assuré, son chômage ou même son invalidité. Cette assurance a la chance d'être proposée par de nombreuses compagnies d'assurance, permettant ainsi à l'assuré de faire jouer la concurrence en la matière. Toutefois, les banques elles-mêmes ont leur propre proposition sur ce produit et étant donné qu'elles constituent le premier interlocuteur de l'emprunteur, ce dernier peut ne pas avoir toutes les cartes en main pour faire le choix de son assureur. En gardant ce fait à l'esprit, on comprend pourquoi il est essentiel de connaitre les règles applicables en matière d'assurance emprunteur.
Assurance emprunteur, les règles à connaitre
Un emprunteur a le droit de choisir la compagnie d'assurance auprès de laquelle elle va souscrire une assurance de prêt immobilier. Elle peut aussi choisir sa propre banque. La loi Lagarde de 2010 oblige cette dernière à informer de cette liberté du choix de l'assureur pour l'emprunteur. Il s'agir d'un contrat attaché au contrat de prêt dans le sens où il commence le jour de l'accord entre banquier et emprunteur pour finir à la dernière échéance du prêt. Ayant vocation à profiter au banquier, l'assurance de prêt immobilier doit détailler les risques couverts tels que le décès de l'emprunteur, son inaptitude à travailler à la suite d'une maladie ou d'un accident, une perte éventuelle d'emploi. La pratique a montré que l'assurance chômage n'est pas toujours prévue dans l'assurance emprunteur.
La loi Hamon de 2014 a également posé le principe selon lequel l'emprunteur peut changer d'assureur dans l'année suivant la signature du contrat d'assurance sans qu'aucune pénalité ou frais ne puisse lui être demandés. Toutefois, la loi exige que le nouveau contrat ait la même étendue de garanties que celles couvertes par le premier contrat d'assurance emprunteur.
Assurance emprunteur, quelques conseils
Comme pour l'offre de prêt immobilier, les offres en matière d'assurance emprunteur se prêtent aussi à une comparaison minutieuse avant tout engagement. Quant à la possibilité de résiliation, celle-ci pourra se faire concrètement à chaque échéance annuelle. Pour ce faire, l'assuré doit envoyer une lettre recommandée à son assureur, deux mois avant l'arrivée de l'échéance. En sachant que l'assureur prend la place de l'emprunteur en cas de défaillance couverte par son assurance, ce produit a aussi cette particularité de bénéficier à la famille et aux co-emprunteurs éventuels de l'assuré qui n'auront donc pas à se substituer à lui. Dans l'hypothèse d'une incapacité totale temporaire de l'assuré emprunteur, l'assureur ne prend généralement sa place qu'après 3 mois appelés délai de franchise. Il continue à verser les échéances pendant 3 ans. Au-delà, une incapacité temporaire est requalifiée en invalidité définitive, ce qui oblige l'assureur à s'acquitter des mensualités jusqu'à leur épuisement. Il faut aussi souligner que l'emprunteur est tenu de communiquer des informations personnelles sur son état de santé. En effet, l'organisme prêteur se base sur ces données pour évaluer le risque que vous représentez et les conditions qu'il posera pour accepter de vous couvrir. A ce propos, les fausses déclarations sont prohibées et peuvent mener à l'annulation du contrat, sauf si les erreurs de déclaration ont été commises en toute bonne foi, ce qui entraînera, tout au plus, une baisse des indemnités reçues en cas de réalisation du risque. Pour une personne en rémission à la suite d'un cancer, il existe désormais ce que l'on appelle le droit à l'oubli. Celui-ci dispense l'assuré de déclarer un cancer qu'il a eu dans le passé.
Pour plus de détails sur l'assurance emprunteur, il faut se référer au code des assurances, au protocole d'accord du 24 mars 2015 ainsi qu'à la loi Hamon et à la loi Lagarde.