24/11/2016 - Les résidences secondaires bientôt surtaxées !

Suite à un récent vote de l'Assemblée nationale, une loi proposée initialement par Anne Hidalgo sera adoptée dès le début de l'année 2017 dans le but de libérer des logements inoccupés par l'intermédiaire d'une hausse pouvant être très élevée des impôts à payer sur les résidences secondaires.

Un renouvellement de la surtaxe sur les habitations secondaires

Les taxes d'habitations s'appliquant sur les résidences secondaires, à savoir celles où les propriétaires n'habitent pas la plupart de l'année, vont prochainement augmenter à nouveau. En effet, c'est en 2012 que ces dernières avaient connu une précédente majoration de 20%. Cependant, à l'inverse de la nouvelle mesure, elle avait été appliquée à l'ensemble du territoire. Seul point commun entre les deux, le but, qui reste inchangé. Effectivement, les deux lois visent à encourager les propriétaires à vendre ou bien à louer leur bien secondaire afin de pallier la pénurie de bien dans certaines agglomérations. Cette hausse ne sera cependant pas uniforme sur tout le territoire français puisque ce sera aux différentes communes de décider du pourcentage de l'augmentation. Ainsi, elles auront le choix entre une hausse pouvant varier de 5% jusqu'à 60%, un très grand écart qui risque de ne pas faire que des heureux dans les agglomérations qui seront les plus fortement taxées!

Les nombreuses agglomérations concernées

Cette nouvelle mesure s'appliquera dès 2017 sur près de 1 100 communes, toutes touchées par un manque de biens mis en vente ou alors à la location, concernant au total plus de 28 agglomérations différentes. Par exemple, les agglomérations de Bordeaux, d'Ajaccio, de Marseille et celle de Menton, soit Monaco, font partie des concernées. Ces grandes villes semblent donc victimes de leur attractivité puisque la demande immobilière y est de loin supérieure à l'offre disponible, poussant le gouvernement à surtaxer les agglomérations en question. Si cette augmentation de la taxe d'habitation est une nouvelle fois votée par l'Assemblée nationale, c'est à la suite de l'échec de la précédente, datant de 2012. En effet, la majoration uniforme des 20% n'avait à l'époque pas convaincu les propriétaires et ainsi pas permis une mise en vente ou en location des biens suffisamment conséquentes pour pallier à l'offre. Pire, certaines communes n'étaient pas parvenues à mettre en application le précédent texte de loi, car la hausse de la taxe était trop élevée. Ceci explique donc la fourchette mise en place par le décret n°2013-392, allant des 5% de hausse au 60% pour les communes les plus riches.

Les conseils de la rédaction

Si vous disposez d'une résidence secondaire et que vous êtes désireux de voir si la hausse des taxes d'habitations s'applique également à votre bien, vous pouvez vous renseigner sur le site gouvernemental legifrance.gouv.fr, détaillant dans le décret toutes les communes concernées.