Que ce soit l’UNIS, l’UNPI ou la FNAIM, tous ces syndicats ont émis une liste de propositions qu’ils souhaiteraient voir se réaliser au courant de l’année 2017. En voici quelques-unes.
Les propositions de l’UNPI
L’une des premières mesures voulues par l’UNPI est la création d’un fonds familial. Ce dernier permettrait, selon Jean Perrin, le président de ce syndicat, de favoriser la solidarité familiale en permettant au patrimoine de bénéficier de la neutralité fiscale, soit d’un impôt qui n’exercerait sur les contribuables aucune forme de pression afin de les inciter à une abstention de quelconque nature. L’UNPI souhaite aussi accéder à une certaine forme de sécurité lors de la séparation des couples en anticipant au préalable dans le contrat de pacs notarié ou le contrat de mariage les conséquences financières de la désunion. De même, l’UNPI souhaiterait que les prêts viagers hypothécaires entre particuliers soient autorisés par la loi alors que pour le moment, ces prêts doivent être souscrits auprès d’un établissement prêteur comme une banque. Au travers de ces diverses mesures, l’objectif que cherche à atteindre l’UNPI est un rééquilibrage dans les rapports locatifs. Cependant, d’autres propositions portent par exemple sur une éventuelle suppression de la loi Alur, votée en 2015 et entre-temps remaniée par Sylvia Pinel, une ancienne ministre du logement, qui a instauré la Nouvelle loi Pinel afin d’encourager dans le neuf l’investissement immobilier locatif.
Les propositions de l’UNIS
L’UNPI n’est pas le seul syndicat à soumettre des propositions pour 2017. En effet, l’UNIS en a fait part d’une dizaine parmi lesquelles figure l’instauration d’un statut de bailleur privé, ce qui s’inscrit dans la démarche de l’UNIS d’instaurer une politique de logement «efficace, pertinente, impliquant une vision claire des priorités et des moyens», selon Christophe Tanay, son président. L’UNIS milite aussi contre l’encadrement des loyers, déjà appliqué dans certaines villes dont Paris et Lyon, et qui est mis en application par loi Alur. Comme pour l’UNPI, l’UNIS estime que cette dernière a considérablement déséquilibré les rapports locatifs et souhaite y remédier en réduisant par exemple les délais d’expulsion des locataires étant des mauvais payeurs, variant actuellement entre 1 an et demi et 3 ans. Enfin, l’UNIS fait des propositions afin de rénover le parc privé, notamment avec l’adoption d’un plan quinquennal de rénovation mais aussi un allègement des règles de convocation et de vote en assemblée général pour permettre au statut de la copropriété de s’assouplir.
Les conseils de la rédaction
Après les élections présidentielles françaises et avec les élections législatives qui sont à venir, nul doute que certaines mesures nouvelles seront prises par rapport à l’immobilier et que d’autres seront abolies. Cependant, il est encore impossible de savoir lesquelles.