26/05/2017 - Immobilier : Quel est le rôle du notaire lors d’une transaction immobilière ?

 
Bien que les frais de notaire soient connus des potentiels acheteurs, le rôle du notaire lui-même l’est beaucoup moins alors qu’il est pourtant d’une importance capitale.
 
Le notaire est un fin connaisseur de la loi
 
Tout d’abord, il est important de rappeler qu’inclure un notaire dans une transaction immobilière n’est pas optionnel. En effet, lors de chaque vente, les lois françaises exigent qu’un notaire y prenne part afin de veiller à la bonne exécution du contrat. Il est ce qu’on appelle un officier public et est donc approuvé par l’État ce qui garantit une sécurité juridique lors de la transaction immobilière, de même que sa confidentialité. Son rôle ne se réduit pas à la signature de l’acte de vente puisqu’il se doit de le préparer en amont ce qui le conduit souvent à détailler une centaine de points juridiques et fiscaux lors de cette préparation. Cette dernière permet d’éviter ou alors de limiter de futures contestations. De même, lors de l’avant-contrat qui précède l’acte de vente, le notaire va au-delà de potentielles mauvaises surprises puisqu’il aide à sa rédaction avec ses connaissances juridiques. Il accompagne donc les deux parties, acheteur et vendeur, lors de la signature de l’acte de vente et ensuite, il se charge de la « publicité foncière ». Il s’agit là de faire enregistrer le statut juridique du bien en question au service de publicité foncière, ce qui rend plus facile de retracer les droits de propriété tout comme les possibles hypothèques réalisées sur le bien.
 
Le notaire peut jouer les négociateurs
 
Le rôle du notaire consiste donc à accompagner acheteurs et vendeurs lors d’une transaction immobilière. Toutefois, en plus des services classiques que propose le notaire, certains clients décident de l’impliquer davantage. Attention toutefois, tous les notaires n’acceptent pas cela et ceux qui le font ont bien souvent des honoraires de négociations. En effet, ces derniers endossent le rôle de négociateurs, ce que les agents immobiliers – lorsque le vendeur ou l’acheteur passe par l’intermédiaire d’une agence immobilière - font déjà. De même, il est possible de faire du notaire son seul intermédiaire lors d’une transaction immobilière puisqu’il dispose des capacités juridiques suffisantes pour cela. D’ailleurs, le notaire peut aussi s’atteler à la rédaction de la plus-value immobilière ou encore le versement par prélèvement à la source, soit sur le prix de vente, l’impôt à l’administration.
 
Les conseils de la rédaction
 
Le notaire est ainsi d’une importance capitale dans les transactions immobilières. Toutefois, bien choisir son notaire lorsqu’on veut, par exemple, mettre son bien en vente, est tout aussi important. Bien souvent, c’est auprès du notaire familial que le vendeur confie son bien, une relation de confiance avec le professionnel pouvant être préalablement établie s’il s’occupe déjà du contrat de mariage, voire du testament.