Définition : Sous-location
Contrat de location d’un immobilier entre un locataire et un sous-locataire.
Pour certaines raisons, le locataire d’un bien immobilier décide de sous-louer tout ou partie d’un logement loué. Le sous-locataire verse un loyer au locataire et puis ce dernier doit payer à son tour un loyer au propriétaire. Ce cas est souvent pratiqué lorsque le locataire s’absente pendant un certain moment ou n’habite plus dans son logement. Mais, la sous-location est soumise aux certaines règles qui permettent d’assurer la transparence et la légalité du contrat.
Il faut informer le propriétaire de la sous-location. Ce dernier doit d’abord donner son accord. Le locataire peut l’aviser par lettre recommandée avec accusé de réception ou par le biais d’un huissier de justice. Il doit mentionner dans la lettre les conditions de la sous-location, le montant du loyer et la durée du sous-bail.