Définition : Séquestre
Un séquestre est une somme d'argent correspondant au versement effectué par l'acheteur lors de la signature d'un compromis ou d'un contrat d'avant-vente, au titre de dépôt de garantie. Le versement d'un séquestre n'est pas obligatoire dans le cas d'une vente classique, il provient d'un accord entre le vendeur et l'acquéreur.
Le montant du séquestre est en général fixé à 10% du prix de vente du bien et est versé dans un compte séquestre en présence du notaire. Il sera déduit du prix de vente du bien lors de la signature du contrat de vente. Le séquestre est une assurance pour le vendeur, car ce dernier pourrait demander une indemnisation si l'acheteur change d'avis en refusant de signer l'acte authentique de vente.