Plan d'occupation des sols (POS)

Définition : Plan d'occupation des sols (POS)

Il est aujourd'hui remplacé par le Plan Local d'Urbanisme (PLU). C'est un document régi par l'Etat et voté par le Conseil Municipal. Il définit toutes les règles d'utilisation d'un terrain communal et renseigne sous quelles conditions ce terrain est constructible ou s'il ne l'est pas.

Avant l'acquisition d'un terrain à bâtir, on peut obtenir le POS (PLU) auprès de la mairie et s'informer :

- des projets de construction autour de son terrain pour évaluer l'environnement de sa future habitation,
- des distances réglementaires de l'implantation de plusieurs constructions sur le même terrain ainsi qu'en fonction des limites séparatrices,
- des règles de hauteur de la résidence, de son aspect,
- des autorisations d'accès, des voiries et des installations de réseaux publics.

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