Définition : Parties communes
Parties collectives d’une copropriété dont chaque copropriétaire peut se servir. Le lot de copropriété est composé d’une partie privative et d’une quote-part des parties communes.
Les parties communes sont indivisibles. Elles peuvent être le hall, l’escalier, l’ascenseur, la cour, les parcs et jardins, les équipements communs et leurs canalisations, les gaines et la tête de cheminée, les corridors et les passages communs, les chauffages collectifs, les installations de production d’eau chaude, ou encore les gaines à ordures.
Chaque copropriétaire a le droit d’usage de ces biens communs. Mais, il doit respecter les règles qui régissent la copropriété.
Tous les usages abusifs et illicites des parties communes qui portent atteinte à la destination de l’immeuble et aux droits des autres copropriétaires sont interdits.