Définition : Nu-propriétaire
Propriétaire d’un bien sur lequel il n’a pas les droits de jouissance et de profit.
En principe, devenir propriétaire d’un bien confère le droit de jouir de ses revenus ou de s’en servir. Mais, selon le principe de nu-propriétaire, ce n’est pas le cas. Il ne peut user du bien ni profiter de son usufruit qu’à une période déterminée.
Pour illustrer, prenons l’exemple d’un cas de succession. Si un conjoint est encore vivant, c’est lui qui gère et exerce le droit d’usufruit et d’usage sur l’ensemble des biens de son époux défunt. Les enfants, quant à eux, ne bénéficient que de la nue-propriété. Ils ne deviennent pleins propriétaires qu’à la fin de l’usufruit.
En cas de donation, le bénéficiaire ne jouit de ses droits sur le bien qu’après la mort du donateur ou une autre circonstance prévue dans l'acte de donation.